Eau et milieux aquatiques

Je m'interroge également sur cet amendement et sur la position de M. le rapporteur. Ainsi, un groupe d'agriculteurs qui décide de créer une retenue collinaire dans ma région sera-t-il tenu de verser une redevance à l'agence de bassin « Adour-Garonne » ?

Selon le dispositif prévu dans le projet de loi, l'assiette de la redevance est fixée à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte. Cette disposition est particulièrement défavorable aux entreprises ayant une activité saisonnière, ce qui est le cas d'un grand nombre d'entreprises ...

La demande de retrait a été formulée avec tant de gentillesse et de clarté par Mme le ministre et par M. le rapporteur que je me vois contraint d'y accéder ! Mais je tiens à dire que les coopératives viticoles font des efforts très importants, alors même qu'une crise sans précédent affecte la viticulture. J'ai pour ma part présidé pendant quel...

Cet amendement important vise à offrir, dans le cadre du calcul de la redevance élevage, le choix entre le système forfaitaire, favorable à la simplification administrative et à la baisse des coûts de gestion, et un mode de calcul qui valorise les pratiques de l'éleveur pour réduire les risques de pollution. Les seuils d'appel de la redevance ...

Nous proposons un chargement supérieur à 1, 6 unité de gros bétail par hectare de surface agricole utile. Il est important de souligner qu'aujourd'hui les agriculteurs ont d'énormes difficultés. Plus on chargera la barque de la redevance, plus ils peineront pour faire face à ce financement.

Cet amendement vise à préciser que l'assiette de la redevance est bien la somme des quantités de substances actives dangereuses contenues dans les produits antiparasitaires. C'est en effet le principe actif qui est à l'origine du classement des produits en fonction de leur toxicité ou de leur écotoxicité. Il convient donc de clarifier la dispos...

M. Gérard César. Les agriculteurs ont aujourd'hui grandement pris conscience de la nécessité d'opter pour la lutte raisonnée, laquelle se pratique de plus en plus, mes chers collègues. C'est vrai pour les fruits et légumes ou encore pour la viticulture. Je peux en témoigner, car je le vis tous les jours sur le terrain - sauf quand je suis au Sé...

Je vous rappelle l'existence du réseau FARRE - Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement - et le partenariat très important qui s'établit avec les consommateurs par le biais des grandes surfaces. Aujourd'hui, les cahiers des charges de tous les produits concernent justement la protection raisonnée. Mais je referme immédi...

Cet amendement est important, puisqu'il vise à restaurer la notion d'utilisateur « final » dans le dispositif permettant de verser une prime pour réduction des pollutions diffuses. La prime doit en effet revenir exclusivement aux personnes directement concernées par les bonnes pratiques.

Cet amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté par M. Doligé. Il convient d'exonérer de la redevance les surfaces situées dans les zones d'expansion des crues qui subissent des inondations. Cette exonération constitue une réponse à la nécessaire prise en compte du service rendu par l'agriculteur aux populations locale...

En termes quantitatifs, les volumes d'eau prélevés pour la lutte anti-gel pour les cultures pérennes - arboriculture, viticulture - ne sont pas consommés en tant que tels, ces prélèvements ayant pour finalité de protéger les cultures contre le gel. Ces prélèvements n'ont donc pas à être soumis à une redevance étant donné que les volumes d'eau p...

J'interviens ici en tant que président du groupe d'études de la vigne et du vin de la Haute Assemblée, lequel respecte tous les équilibres politiques.

Merci, monsieur le président ! Mes chers collègues, le sous-amendement n° 677 rectifié ter a pour seul but d'attirer votre attention sur l'impact de la modification proposée dans l'amendement n° 95 de la commission des affaires économiques, dont l'adoption aurait pour effet de modifier sensiblement l'assiette de la redevance de pollutio...

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Certes, dans certaines régions viticoles, notamment en Champagne, il existe des installations de stockage qui permettent d'écrêter la pollution en période de pointe. A l'époque où j'étais le président d'une des coopératives les plus importantes de France, nous avons mis...

Par décret, une redevance de prélèvement, applicable à l'ensemble des usages de l'eau - domestiques, industriels et agricoles -, a été instaurée en 1966. Ce texte laissait une grande liberté aux agences de l'eau pour établir les barèmes et des dispositifs particuliers pour les différentes catégories d'usagers, ce qui a permis l'établissement d...

Monsieur le ministre, serait-il possible d'établir, d'ici à la deuxième lecture, une simulation financière sur l'incidence de l'adoption de l'amendement n° 95 ? En fonction de ses résultats, mes collègues et moi-même pourrions renoncer à notre proposition. Pour l'heure, je retire le sous-amendement.

Il est vrai que l'adoption, quasiment assurée, de l'amendement n° 108 fera tomber les autres amendements. La climatologie fait apparaître des différences considérables d'une région à l'autre. M. Raoult a dit que l'on pratiquait l'irrigation dans le Nord-Pas-de-Calais. Dans le Sud-Ouest, je ne vois pas ce que nous pourrions faire sans irrigatio...

M. Vasselle et moi-même avons déposé cet amendement parce que nous sommes tout à fait conscients du rôle que jouent les éleveurs dans la prévention des pollutions, en particulier des pollutions azotées. En effet, les éleveurs ont investi lourdement dans des techniques de traitement des effluents de leurs animaux, comme le compostage, le séchage...

Cet amendement concerne les retenues collinaires. Leur création met en oeuvre le principe de recueil et de stockage des eaux de ruissellement en période d'abondance pour ne pas prélever dans le milieu en période d'étiage, c'est-à-dire de tension sur la ressource. En conséquence, il paraît logique de ne pas appliquer dans ce cas le taux de rede...

Je remercie la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Il me paraît important en effet que, en période d'abondance, donc en hiver, l'eau puisse être stockée dans une retenue collinaire.