Eau et milieux aquatiques

Quels que soient la zone ou l'état de la ressource, la gestion quantitative de l'eau doit être encouragée. Il importe donc d'appliquer un abattement incitatif pour renforcer la gestion collective lorsqu'elle existe déjà ou pour l'initier là où ce n'est pas encore le cas.

Le sol de certains secteurs d'irrigation est très filtrant, je pense en particulier aux sols très sablonneux du Sud-Ouest. Par cet amendement, nous demandons que le volume réinjecté soit déduit de l'assiette de la redevance due pour consommation d'eau. Dans les sols très filtrants, l'eau d'irrigation rejoint très rapidement la nappe phréatique.

Monsieur le rapporteur, je suis désolé de ne pouvoir accéder à votre demande. Dans le Sud-Ouest, les carottes, le maïs et les asperges poussent dans des sols très filtrants où on exploitait le pin des Landes et qui ont été déboisés à la suite des incendies. Ces cultures n'existeraient pas sans irrigation. Ne condamnons pas les agriculteurs de ...

Monsieur le ministre, vous venez de dire que les agences de bassin auront la possibilité de voter des taux différents. Je suis d'accord sur le principe, mais je sais aussi que, pour permettre l'alimentation financière de ces agences, les redevances seront automatiquement augmentées. Etant parlementaire de longue date, je ne suis pas naïf. Bien ...

Je veux bien recevoir des leçons des uns et des autres, mais j'espère que ceux qui m'en donnent voteront le projet de loi.

Mon explication de vote va dans le même sens que celle de mes collègues. Permettez-moi de vous citer le cas d'un habitant de ma région, qui a installé un dispositif de forage voilà des années pour ses besoins domestiques et qui demande aujourd'hui l'assainissement. Sur quoi va-t-on s'appuyer pour facturer l'assainissement collectif, alors qu'i...

Cet amendement vise à reconnaître les bonnes pratiques phytosanitaires des agriculteurs par l'introduction d'une prime. Le référentiel des bonnes pratiques visées et les conditions requises pour en bénéficier seront précisés par décret. Il vaut mieux pratiquer la politique de la carotte que celle du bâton !

Je remercie M. le rapporteur d'avoir repris cet amendement, nous permettant d'avoir ce débat très important. Les syndicats d'eau ne permettent pas aujourd'hui la défense incendie. Non seulement les canalisations seraient trop coûteuses, mais la qualité de l'eau serait dégradée si on augmentait le débit des tuyaux. La seule solution qui nous r...

Cet amendement vise à clarifier les bonnes pratiques d'entretien à la charge des propriétaires riverains et le contrôle réglementaire qui doit en être fait dans un souci d'efficacité de la protection des espèces et de leurs habitats inféodés à l'ensemble des cours d'eau du territoire national. Il est important - j'ai bien écouté notre excellen...

La création de ressources nouvelles doit figurer parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource en eau telle que prévue dans le code de l'environnement. Stocker l'eau, quand elle est abondante, en prévision des périodes plus sèches, est un sage principe de prévention et de précaution, qui avait d'ailleurs été mis en lumière par l...

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais nous ne pouvons pas retirer cet amendement, car il est trop important pour l'irrigation et le devenir des agriculteurs. De plus, il ne vise que les eaux pluviales, que nous voulons récupérer et stocker.

J'aimerais répondre à notre collègue M. Delfau. Nous savons que de tels organismes existent déjà pour d'autres responsabilités, comme le contrôle des poids et mesures. Un certain nombre d'organismes agréés, comme le CONSUEL pour les installations électriques, délivrent des attestations. Pourquoi ne pas l'envisager pour l'eau ? Cela permettrai...

Je voudrais soutenir M. le ministre : il est souhaitable d'approfondir encore la réflexion sur ces questions très importantes. De manière générale, cependant, si l'on réglemente de façon tatillonne sur tout, cela sera sans fin. De quoi s'agit-il ici ? Aujourd'hui, pour faire des économies d'eau, certains désirent simplement pouvoir creuser un ...

Mais, mon cher collègue, je peux aussi m'intéresser à l'eau ! (Nouveaux sourires.) Monsieur le ministre, comme l'ont déjà dit certains de mes collègues, ce texte était très attendu. Nous tenons donc à vous remercier d'avoir adopté une approche globale du cycle de l'eau afin de nous préparer à relever les défis à l'horizon de 2015. J'en ...

L'irrigation se pratique plutôt via des forages individuels, pour 57 % des surfaces équipées, alors que le réseau collectif en représente à peine 20 %. Sur le plan des résultats comptables, on constate que les irrigants s'en tirent mieux au bout du compte, mais l'« effet revenu » de l'irrigation est variable en raison des coûts d'invest...

... soit, au total, vous aurez fait l'addition, mes chers collègues, 450 000 euros d'amende ! Certes, la pollution est réelle et ne peut être remise en cause, mais je me demande comment, si les peines proposées sont prononcées, ces jeunes pourront construire une unité de traitement adaptée à leur production et aux effluents viticoles qui en dé...