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Les interventions de Gérard César sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/05/2010 — Amendement N° 120 2ème rectif. au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Adopté)
M. César, au nom de la commission de l'économie
Alinéa 13 Après les mots : d'équilibre et de diversité alimentaires, Insérer les mots : de besoins spécifiques à certaines populations, Exposé sommaire : Du fait de conditions physiologiques particulières (femmes enceintes, sportifs, ...) de perturbations du métabolisme (personnes intolérantes au gluten, personnes malades dénutries, ...),...
18/05/2010 — Amendement N° 647 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Adopté)
M. César, au nom de la commission de l'économie
Alinéa 13 I. - Remplacer les mots : et de l'origine par les mots : , de l'origine II. - Après le mot : production, insérer le mot : et Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.
18/05/2010 — Amendement N° 646 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Adopté)
M. César, au nom de la commission de l'économie
I. - Alinéa 1 : Remplacer les mots : code rural par les mots : code rural et de la pêche maritime II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences du changement de nom du code rural qui est devenu code rural et de la pêche maritime par e...
