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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
343 interventions trouvées.
L'amendement n° 459 est une déclaration de principe sur les objectifs de la politique agricole. Un raisonnement juridique me conduirait à écarter cet amendement, qui n'a pas de portée normative. Cela étant, il est important que nous ayons un débat sur les objectifs de l'agriculture sans pour autant en faire une disposition législative. Monsieu...
Avec l'amendement n° 681, M. Desessard veut encadrer les exportations agricoles et limiter l'activité agricole aux productions biologiques. Or, chacun le sait, ces dernières sont fortement encouragées par certaines dispositions du projet de loi d'orientation. En outre, elles ne permettent pas à elles seules de nourrir notre population. La comm...
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la présentation d'un rapport au Parlement en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer. M. Lise, qui a été très présent aujourd'hui en commission des affaires économiques, peut parfaitement comprendre mon allergie aux rapports. Nous le savons, ces rapports ne ...
