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Les amendements de Gérard César pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Même si je suis rassuré, j'aimerais connaître l'avis motivé de la CNIL. Les urbains ne sont pas les seuls concernés ; il y a aussi le monde rural. Certains se plaignent de la présence d'antennes sur les châteaux d'eau... On n'en finit pas ! Je voterai contre ces amendements.
C'est la même chose lorsque nous conseillons aux agriculteurs de se regrouper entre producteurs pour peser. Acceptons cet amendement pour que le gouvernement s'engage à trouver une solution avec les professionnels.
Il est important de travailler conjointement avec l'Association des Maires de France sur la réglementation et la simplification des normes. J'ajoute une interrogation à propos des fédérations sportives qui ont aujourd'hui tendance à multiplier les exigences sur les vestiaires ou les équipements sportifs. Il serait opportun de les rencontrer pou...
Il est important de travailler conjointement avec l'Association des Maires de France sur la réglementation et la simplification des normes. J'ajoute une interrogation à propos des fédérations sportives qui ont aujourd'hui tendance à multiplier les exigences sur les vestiaires ou les équipements sportifs. Il serait opportun de les rencontrer pou...
Je salue le professionnalisme du rapporteur. Un objectif de la part du nucléaire de 50 % en 2025 n'est pas réaliste. Il est impossible et coûteux de démanteler les centrales en si peu de temps.
La commande publique doit être exemplaire. L'amendement n° 420 incorpore aux constructions publiques nouvelles des matériaux renouvelables, recyclés ou biosourcés.
Si le Conseil constitutionnel en a ainsi décidé... L'amendement n° 420 est retiré. L'amendement n° 722 est adopté. L'amendement n° 450 devient sans objet. L'amendement de cohérence rédactionnelle n° 723 est adopté.
L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de créer ou de se raccorder à un réseau de chaleur. L'amendement...
Et les architectes des bâtiments de France veillent ! Ils n'accepteront pas n'importe quoi. En Autriche, l'isolation extérieure est en perte de vitesse car le bois vieillit mal. L'amendement n° 735 est adopté. Les amendements n°s 113, 282, 427 deviennent sans objet.
L'amendement n° 71, identique au n° 136, vise à favoriser l'utilisation des produits biosourcés lors des rénovations thermiques, pour donner un coup de pouce à la filière.
Cet investissement de 55 milliards doit se faire sur dix ans. C'est très court. Comment financer ce plan sans augmenter les tarifs des abonnés ? Vous avez évoqué la sécurité de l'approvisionnement. Cela concerne aussi le combustible. Avez-vous des contrats avec les pays producteurs d'uranium ? Les pays qui ont investi massivement dans la cons...
Le projet de loi prévoit la fin de l'exigence d'un permis de construire pour les éoliennes lorsque le document d'urbanisme couvrant une commune permet ce type d'installation. Je pense, au contraire, comme beaucoup d'élus, qu'un permis de construire reste nécessaire pour installer des éoliennes.
Avez-vous une idée du montant des investissements nécessaires dans le nucléaire et dans les EnR ? Selon quel échéancier ? Quelles en seront les incidences sur le prix de l'électricité ?
