Loi de finances pour 2011

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 000 000 2 000 000 Forêt 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titr...

Dernier alinéa Remplacer le pourcentage : 1, 5 % par le pourcentage : 2 % Exposé sommaire : La taxe additionnelle au foncier non-bâti assure 41 % des ressources des chambres d’agriculture. Le produit de cette taxe n’est assorti d’aucun mécanisme de revalorisation. Les recettes des chambres tirées de la taxe n’augmentent donc que si le Par...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 402 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 56, 34 € » est remplacé par le montant : « 45 € » ; 2° Au troisième alinéa, le montant : « 223, 29 € » est remplacé par le montant : « 180 € ». II. - Le 2° du I de l'ar...

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbani...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la provision pour reconstitution des gisements enverrait un signal négatif à l’activité de recherche et de production pétrolières, assurée pour la plus large part par des entreprises de petite taille qui seraient ainsi pénalisées pour réaliser de nouvelles découvertes d’hydrocarbures ...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265, les mots : « 23, 24 à compter du 1 er janvier 2009, puis 20, 69 à compter du 1 er janvier 2010, puis » sont supprimés ; 2° Le tableau du 1 de l'articl...

I. - Alinéa 9, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Équipement de production d'électricité 50 % (1) 35 % utilisant l'énergie radiative du soleil 35 % (2) II. - En conséquence, alinéa 11, tableau Rédiger ainsi ce tableau : À compter de 2011 50 % 25 % 35 % 40 % 40 % 40 % 25 % 40 % II. - Pour compens...