Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif commencé avec le dépôt, le 13 janvier dernier, du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Si la discussion a été rondement menée, elle n’a pas pour autant été bâclée.Avec plus d’une centaine...

Merci, mon cher collègue ! Nos discussions sont intervenues à un moment particulier de notre histoire agricole. Après une période plutôt favorable, en 2007 et début 2008, nous avons connu depuis la mi-2008 une crise d’une ampleur exceptionnelle : le revenu des agriculteurs, qui avait déjà diminué de 20 % en 2008, a chuté de 30 % en 2009. Le s...

L’Assemblée nationale n’a pas remis en cause, en effet, les principaux apports du Sénat sur ce texte. Elle n’a pas bouleversé les grands équilibres que nous avions su trouver sur l’assurance, sur la contractualisation, sur les interprofessions, ou encore sur l’étiquetage de l’origine. Ce respect mutuel entre les deux assemblées a permis de se ...

Monsieur Collin, le Sénat vous a donné satisfaction en adoptant, à l’unanimité de ses membres, l’amendement du groupe du RDSE sur les retenues collinaires.

M. Gérard César, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mes chers collègues, je serai bref et j’invite chacun d’entre nous à en faire autant, car je rappelle que, demain, c’est la fête des mères !

M. Gérard César, rapporteur. Je crains qu’il n’en aille pas de même avec le présent amendement, qui vise à abroger les périmètres d’autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

L’adoption de cet amendement remettrait en cause l’évolution, actée en 2006, qui visait à rendre l’irrigation durable et à améliorer la lisibilité de la consommation d’eau en mettant fin aux pratiques de la surévaluation a priori des besoins. La commission émet donc un avis défavorable.

L’adoption de l'amendement n° 583 entraînerait la suppression de toute concertation avec les propriétaires forestiers et les professionnels lors de l’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier, qui serait réalisé uniquement par les représentants de l’État et des collectivités territoriales. Cela ne me paraît pas souhait...

Comme chaque fois que l’occasion se présente, Gérard Bailly aborde avec une compétence reconnue les difficultés liées à la présence du loup dans certaines régions de France. Toutefois, n’allons pas crier au loup !

Ainsi, l’opération de destruction doit être justifiée au regard d’un des motifs limitativement visés par la directive. Pour les loups, il s’agit de la protection des élevages, au moyen de tirs de défense. Par ailleurs, il ne doit pas y avoir d’autres solutions satisfaisantes de protection des troupeaux, telles que le gardiennage, l’usage de ch...

Monsieur Bailly, votre amendement est manifestement un amendement d’appel. La création, prévue dans le présent projet de loi, d’un observatoire des distorsions de concurrence sur le plan européen, puis pour les pays tiers, me semble de nature à dissiper vos préoccupations. La commission émet donc un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 637, sur le fond, une compatibilité induit une complexité de procédure et un risque juridique qui ne se justifie pas. En effet, le plan pluriannuel régional de développement forestier n’a pas de caractère contraignant par lui-même, alors que les schémas mentionnés ont une force juridique réelle qui ne dépend ...

Comme l’a rappelé M. Cointat, cette question est posée depuis 2003. Je me souviens parfaitement du rapport de notre regretté collègue Hilaire Flandre sur le sujet. Les jardins collectifs seraient, aux termes de ces amendements, une catégorie générique regroupant trois sous-catégories de jardins : les jardins familiaux, les jardins d’insertion ...

La problématique des jardins collectifs, qui avait fait l’objet d’un rapport ministériel et d’une proposition de loi spécifiques, ne figurait pas dans le cahier des charges du projet de loi de modernisation agricole. Elle constitue en effet un tout cohérent et relativement conséquent qui mérite un texte particulier. Les jardins familiaux prése...

M. Gérard César, rapporteur. Vous n’ignorez pas qu’une grande finale de rugby se joue ce soir !

Le volet relatif au statut des jardins pourrait peut-être trouver sa place dans un texte relatif à la simplification du droit. Quant au volet fiscal, il pourrait être intégré dans une loi de finances. Avant de me prononcer, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement. Je vous transmets le ballon avant le match, monsieur le ministre !

S’agissant de l’amendement n° 584, l’évolution proposée par le projet de loi et confirmée par la commission de l’économie me semble tout à fait souhaitable, car elle conduira à une meilleure gestion de la forêt privée. Il n’y a pas lieu, en effet, de différencier des propriétés forestières selon qu’elles sont en un ou plusieurs tenants, à cond...

L’amendement présenté par M. Leroy propose de mentionner plus précisément que les stratégies locales de développement forestier englobent notamment les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif. Cela ne nous paraît pas nécessaire, car l’étude d’impact est claire sur ce point : les stratégies incluent tous ces ty...

Monsieur Cointat, je suis convaincu du bien-fondé de vos arguments. Je vous invite donc à déposer une nouvelle proposition de loi. Je m’engage, à titre personnel, à tout faire pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour réservé au groupe UMP. L’adoption d’une telle proposition de loi permettrait de préserver les jardins familiaux et de répondr...

Comme indiqué dans l’étude d’impact, il est clair que les stratégies locales de développement forestier englobent les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif. Le présent amendement est donc satisfait, et sa rédaction n’apporte aucune garantie supplémentaire. J’invite donc M. Fauconnier à le retirer ; à défaut, ...