Modernisation de l'agriculture et de la pêche

M. Gérard César, rapporteur. Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Didier Guillaume sur la nécessité de faire le bilan des aides accordées, mais je regrette que le groupe socialiste ait voté tout à l’heure comme il l’a fait sur l’amendement n° 656 du Gouvernement. Le dispositif de la commission permettait précisément de prévoir l’ave...

Les auteurs de cet amendement proposent d’apporter plusieurs modifications au statut du fermage. Je le rappelle, les améliorations non encore amorties qui ont été réalisées par un fermier sortant doivent être indemnisées par le propriétaire et par lui seul. Or, aux termes du présent amendement, le fermier entrant pourrait, lui aussi, assurer c...

Ma chère collègue, vous proposez, à travers le présent amendement, de supprimer l’automaticité de la conversion du bail lorsque le métayer en place depuis plus de huit ans en fait la demande. Le métayage est aujourd'hui en voie de disparition, mais il subsiste dans certaines régions, notamment viticoles. Il ne me semble pas souhaitable d’impos...

Je ne crois pas utile de remettre en cause l’équilibre du statut du fermage dans le cadre du présent projet de loi. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Pour le statut du fermage comme pour les SAFER, nous sommes saisis de demandes contradictoires, qui visent soit à les renforcer, soit à en limiter les effets. Il est difficile de s’y retrouver ! Cela dit, les dispositions de cet amendement sont intéressantes, parce qu’elles reposent sur une concertation entre les propriétaires et les fermiers ...

J’en reprends le texte. Si vous le permettez, monsieur le président, j’indique d’ores et déjà que je reprendrai également les dispositions des amendements n° 68 rectifié ter, 69 rectifié bis, 70 rectifié bis, 71 rectifié bis et72 rectifié, dont l’auteur, M. Pointereau, ne pouvait être présent parmi nous aujourd'hui.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu de renforcer l’échelon régional du réseau des chambres d’agriculture. L’objectif, auquel nous ne pouvons que souscrire, est de mutualiser davantage les moyens ; les amendements présentés ici visent à rendre possible cette démarche. Je souligne tout d’abord que le code...

Ces dispositions ne pourront être mises en œuvre que sur la base du volontariat, comme le rappelait à l’instant Mme Herviaux. Je suis moi aussi tout à fait partisan du maintien de la proximité, mais laissons les chambres s’organiser entre elles pour mieux mutualiser un certain nombre de compétences : je pense en particulier à la gestion inform...

Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, le recours aux ordonnances est justifié pour les trois sujets traités à l’article 24 : l’adaptation du rôle et des missions des chambres d’agriculture aux spécificités de l’outre-mer, la préservation du foncier agricole, l’adaptation des dispositions de la loi relative à l’outre-mer. La nouvelle rédaction...

L’amendement n° 224 rectifié, qui vise à une nouvelle rédaction de l’article 24, tend à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement pour prendre des dispositions importantes pour les outres-mers. La commission a émis un avis défavorable. L’amendement n° 192 concerne les missions des chambres d’agriculture outre-mer. Je le rappelle, une mi...

Monsieur Pointereau, nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, même si les problèmes que vous évoquez sont réels. À travers le présent projet de loi, nous avons renforcé l’Observatoire des distorsions de concurrence, qui étudiera les mesures prises dans tous les pays européens, mais aussi dans les pays tiers. Mon cher ...

La mise en place d’un parc photovoltaïque sur un terrain agricole constitue un changement de destination des terres et nécessitera donc, grâce au présent projet de loi, l’avis de la commission de préservation des espaces agricoles. Notre avis est donc défavorable.

La commission avait, dans un premier temps, émis un avis défavorable sur cet amendement. Cependant, après avoir entendu les arguments tout à fait convaincants de Mme Payet, et après un examen très attentif de ses observations, je dois dire que j’y suis plutôt favorable, et même très favorable.

La commission émet un avis favorable. Nous sommes en effet partisans de la régularisation des agriculteurs sans titre et du report de dix ans de la date butoir fixée en la matière.

Nous voici arrivés au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui aura été un véritable marathon. Nous avons su le faire évoluer sans trahir son esprit initial. L’enjeu est bien de redonner à notre agriculture les instruments pour rebondir, après la crise très dure qu’elle traverse auj...

Je n’oublie pas l’ensemble du personnel du Sénat, présent jour et nuit ces derniers temps, notamment le secrétariat de la commission de l’économie, dont la compétence n’a d’égale que la disponibilité.

Après les nombreuses allusions qui ont été faites au cours du débat à ce que nous allons célébrer demain, je ne saurais conclure cette intervention finale sans vous souhaiter à tous une bonne fête des mères !

Permettez-moi tout d’abord, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, de vous saluer. Nous aurons probablement l’occasion de nous revoir avant la fin de la semaine…

Nous sommes tous d’accord, mon cher collègue ! Cet amendement reprend la proposition n° 36 de la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par Serge Larcher et dont le rapporteur était Eric Doligé, proposition dont je vous rappelle les termes : « Mettre en place un plan spécifique outre-mer ...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question ce matin, lors de l’examen de l’amendement présenté par M. Sueur. J’ai alors proposé la création au Sénat d’un groupe de travail sur ce sujet, qui pourrait également accueillir des représentants des jeunes agriculteurs. Dans ces conditions, je prie Odette Herviaux, qui ne manque jamais de ...