Interventions en commissions de Gérard César

Nous avons débattu de cette question au sein du bureau de notre commission. J'ai noté, à cette occasion, une certaine opposition... En outre, il n'y a pas eu d'accord global : le président du groupe UMP s'est seulement entretenu de ce sujet avec le président du Sénat. Une partition serait franchement regrettable quand nous avons toujours travai...

Quand ce débat viendra-t-il en séance publique ?

Renée Nicoux ayant repris cette année la lourde tâche de présenter les grands équilibres de la mission, je vais apporter un éclairage particulier sur trois points : la forêt, la couverture du risque en agriculture par les assurances, avec un soutien communautaire et national, et la viticulture, qui relève essentiellement des crédits communautai...

Mais de leur travail !

J'attire votre attention sur le fait que le ministère de l'agriculture organise le 9 décembre un colloque sur les maladies de la vigne. Sur les droits de plantation, la Pologne ne nous soutiendra que si la nouvelle PAC favorise l'agriculture polonaise ! Le questionnaire adressé par M. Dacian Ciolo°, commissaire européen en charge de l'agricult...

L'article 48 complète les frais de garderie versés à l'ONF par une contribution de deux euros à l'hectare. Je vous propose d'y donner un avis favorable.

Je suis favorable à cet amendement qui rejoint ce que nous avons voté dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Je regrette toutefois que l'objet emploie l'expression « vraiment dissuasif » : il nous incombe de trouver le bon équilibre.

Il a raison !

A la suite de Renée Nicoux, je poursuis sur les assurances agricoles. Rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), je note que les taux de couverture sont nettement inférieurs aux objectifs fixés pour 2011. De plus, les moyens consacrés à la prise en charge des primes d'assurance ont baissé de 33 à 25 millions d...

Je remercie la commission des finances d'avoir associé à cette réunion passionnante la commission de l'économie. En tant que rapporteur de la loi d'orientation agricole de 2006, j'avais défendu un amendement tendant à fusionner l'AUP et le Cnasea, et je me désole que l'ASP ait aujourd'hui deux sites : les déplacements entre Limoges et Montreuil...

Le groupe UMP soutient également la candidature de M. Yves de Gaulle.

Le dossier des droits de plantation est bien connu des sénateurs, et surtout de notre président de commission. Nous avons travaillé ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années et nous sommes à l'origine d'une résolution européenne, adoptée par le Sénat le 1er avril dernier. Quelques jours plus tard, le 4 avril, le groupe d'études de la vi...

Le vin rosé est un bon exemple. La Commission proposait de faire du vin rosé en mélangeant 90 % de vin blanc et 10 % de vin rouge, au mépris des efforts des viticulteurs. C'est un bon exemple parce que, comme aujourd'hui, les professionnels et les élus ont réagi et ont trouvé le soutien de l'opinion. Certains, au sein de l'administration frança...

En effet, je suis persuadé que plusieurs Etats, peu sensibles aux questions viticoles, retiennent leur position et en feront une monnaie d'échange au cours de la négociation sur la réforme de la PAC. Chaque Etat a ses priorités. Pour prendre l'exemple de la Pologne, le pays va souhaiter accélérer la convergence des aides, limiter le verdissemen...

C'est tout à fait vrai, mais je dois rappeler que nous ne sommes pas seuls. L'offensive a été déclenchée par les Allemands. Angela Merkel s'est prononcée sur ce sujet dès mars 2010. Douze Etats partagent la même idée. Même le Parlement européen a pris position sur ce sujet en défendant la même ligne de bon sens. La position du « un contre tous ...

Les douze Etats membres qui demandent le maintien des droits de plantation représentent 189 voix. La majorité qualifiée est à 255 voix. Il manque donc 66 voix, et deux Etats membres. Cela peut se faire en rassemblant plusieurs petits pays, à faible pondération, ou, mieux, en rassemblant quelques pays plus importants. J'ai cité la Pologne. Mais ...

Si l'amendement n° 21 n'est pas constitutionnel, l'amendement n° 9 est-il le seul amendement de repli possible ?

Me voici, à ma plus grande surprise, président d'âge ! Le temps passe vite au Sénat... Il me revient donc le privilège de souhaiter la bienvenue aux collègues qui rejoignent notre commission des affaires européennes, un sujet passionnant et crucial pour le devenir de notre pays. L'Europe ne trouve ici que de bons croyants. L'ordre du jour appe...

Je salue tous les nouveaux membres de la commission et rappelle que la convivialité et l'écoute ont toujours été pratiquées au sein de la commission. Rappelant la courtoisie du groupe socialiste en 2008, qui n'avait pas présenté de candidat aux fonctions de Président de notre commission, je vous indique, que le groupe Union pour un mouvement po...

J'ai reçu une seule candidature, et j'ai noté l'attitude du groupe UMP. Dans ce cas, le vote par acclamation suffit peut-être. J'observe que tous les commissaires approuvent. M. Simon Sutour est élu président de la commission.