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Interventions en commissions de Gérard César
840 interventions trouvées.
J'espère que cette proposition de résolution prospérera et que d'autres résolutions suivront sur ce thème majeur. Ne pourrait-on pas prévoir la création d'une force européenne de sécurité civile dédiée aux accidents radiologiques ?
Le groupe d'études « Vigne et vin » a en effet organisé, lundi 4 avril 2011, un colloque européen sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole. Ce colloque s'inscrit dans le prolongement de la proposition de résolution européenne que j'ai déposée au mois de février avec mon collègue Simo...
La position de l'Espagne est encore ambigüe : les producteurs des régions du Nord, en particulier ceux de la Rioja, sont favorables au maintien des droits de plantation, en revanche, ceux du Sud, qui produisent essentiellement pour la distillation, ou vendent des vins de qualité très faible à la Chine, veulent leur disparition. La position de ...
Il serait souhaitable d'aller rencontrer nos homologues bulgares sur ce point.
La Grèce n'a pas signé la lettre du 14 avril. La priorité doit être de convaincre tous les pays viticoles et, ensuite, de convaincre les pays non producteurs, afin que la demande auprès du commissaire européen soit forte.
Je remercie les trois auteurs de proposition de résolution pour leur exposé. Il est inquiétant de savoir que 13 pays sont assignés par la Commission européenne devant la CJUE pour mauvaise transposition des textes ouvrant le secteur ferroviaire à la concurrence. Si l'on demande un nouveau bilan de cette ouverture, combien de temps cela va-t-il ...
L'administration applique les règles si strictement qu'elle paraît déjà parvenue au Grenelle VIII... et nous recevons de longues lettres d'observations pour des opérations où nous avons suivi les règles scrupuleusement : ce n'est pas raisonnable ! Qui plus est, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été faite pour l...
La modification du PLU suppose une nouvelle enquête publique...
Mais coûte 5 000 euros ! S'agissant des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), allez-vous poursuivre votre politique de résorption des logements vétustes et insalubres ?
Très bien.
Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 10 mai, priorité consentie qui nous laisse le temps de la réflexion. Merci, monsieur Poniatowski, de votre initiative, qui fut bonne.
On sait que le problème se pose dans les zones péri-urbaines.
Nous allons aborder l'examen des amendements.
A-t-on une idée de la superficie de ces zones humides ? Il faudrait interroger le ministère de l'environnement, ce qui permettrait d'avoir une idée du montant du gage.
Le rapporteur est donc défavorable à cet amendement, que je mets aux voix. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :
Il faudrait qu'on rejette cet amendement pour que Gérard Cornu dépose un amendement rectifié en séance. L'amendement n° 11 est rejeté.
Au nom du groupe d'études « Vigne et vin », je remercie M. le ministre d'avoir ouvert notre colloque du 4 avril, qui fut un grand succès : l'Autriche, la Hongrie et l'Italie nous rejoignent sur le maintien des droits de plantation. Vous avez parlé d'un médiateur des contrats. Qui est-il ? Quelle est au juste sa mission, et pour quelle durée ? ...
Mon interrogation porte sur les logements qui ont été récupérés par les établissements financiers. Le rapporteur indique que leur nombre varie entre 1 million et 1,5 million. Que vont en faire les banques et les caisses d'épargne ?
La centrale nucléaire du Blayais, dans mon département de Gironde, a subi une inondation en 1999. Même si les digues ont été depuis surélevées, cette centrale reste l'une des plus menacées. Je souhaiterais donc pouvoir participer moi aussi à cette mission.
en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. - M. Jean-Paul Emorine étant retenu par une réunion avec M. le ministre de la ville, il m'a confié la lourde tâche de le représenter. Je vous poserai trois questions, monsieur le ministre. Tout d'abo...
