Interventions en commissions de Gérard César

est alors intervenu pour suggérer que M. Gérard Cornu en charge du secteur du commerce et de l'artisanat assure le suivi de cette question. Puis la commission a pris acte, à l'unanimité des présents, du texte de la communication.

a remercié l'intervenant d'avoir présenté le bilan de l'application de la LOLF à la loi de finances pour 2006 et d'envisager un partenariat renforcé entre les commissions des finances et des affaires économiques pour la prochaine loi de finances. Indiquant avoir eu d'excellentes relations, en tant que rapporteur pour avis de la mission concerna...

Citant l'exemple de loi d'orientation agricole, M. Gérard César, président, a estimé lui aussi dommageable pour le rapporteur de ne pouvoir proposer des mesures à incidence financière dans des lois ordinaires.

citant l'exemple de la viticulture a relevé qu'au-delà de l'intérêt manifesté pour le vin français, les entrepreneurs chinois cherchaient essentiellement à développer leur propre production viticole. Il s'est ensuite inquiété de l'insuffisante protection de la propriété industrielle, évoquant à titre d'exemple, la déconvenue de l'entreprise Mer...

Ont été désignés comme membres suppléants : M. Gérard César, Mme Elisabeth Lamure, MM. Daniel Reiner et François Fortassin.

a souhaité savoir quel ministère, entre la recherche, l'environnement et l'agriculture, piloterait le texte au nom du Gouvernement. Il a également souhaité obtenir des précisions concernant la détermination des distances à respecter en matière de coexistence des cultures.

Puis M. Gérard César a interrogé M. Jean-Paul Béchat sur la participation de Safran à l'Airbus A 380 qui n'avait pas été mentionné par ce dernier. Il a aussi souhaité connaître son opinion sur les risques de voir le groupe Safran être victime d'une OPA hostile et sur l'opportunité d'une éventuelle fusion avec Thales.

Enfin, M. Gérard César a souhaité savoir si l'entreprise parvenait toujours à recruter en France des jeunes présentant toutes les qualités, notamment scientifiques, demandées par le secteur des hautes technologies.

a ensuite sollicité l'avis plus général de M. Jean-Paul Béchat sur le contrat première embauche (CPE), estimant que le MEDEF n'avait pas suffisamment pris part à ce débat.

rappelant son engagement envers les territoires ruraux et le secteur agricole, s'est inquiété des moyens budgétaires supplémentaires prévus pour faire face aux conséquences de la grippe aviaire sur la filière et les exportations dans le secteur de la volaille. S'agissant de la production de biocarburants, il a jugé impératif de dépasser le stad...

A l'issue de cet exposé, M. Gérard César a interrogé M. Jean-Pierre Denis sur le tarif d'intervention d'OSEO et sur la composition des équipes chargées d'apprécier la qualité des projets d'innovation. En réponse, lui ont été précisées les modalités de rémunération des services d'OSEO, à savoir la perception de commissions payées par les établis...

a noté avec intérêt cette suggestion et s'est félicité de l'accord donné en séance par M. Jean-Pierre Denis. Il a ensuite remercié ce dernier pour l'action de son groupe et pour la qualité de sa présentation, qui sera complétée par une brochure distribuée à l'ensemble des membres de la commission.

ayant souhaité connaître les conditions de financement des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), en particulier dans le département de la Gironde, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, lui a répondu qu'il prendrait l'attache du ministre chargé des PM...

A M. Gérard César, qui l'interrogeait sur la position des représentants des grandes filières par rapport au texte, M. Jean Bizet, rapporteur, lui a indiqué qu'ils s'en trouvaient globalement satisfaits.

Insistant également sur la nécessité de simplifier l'environnement administratif des agriculteurs et d'améliorer sa lisibilité afin de sécuriser l'avenir des plus jeunes d'entre eux, M. Gérard César l'a interrogée sur la mise en oeuvre au niveau européen d'un soutien technique et financier aux Etats et exploitants victimes de la grippe aviaire,...

Après avoir souligné l'intérêt de la mission et la qualité du rapport, M. Gérard César a souhaité à son tour insister sur la nécessité de sensibiliser les entreprises françaises aux opportunités existantes dans ces pays, et a proposé, pour cela, de transmettre le rapport à M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises.

Après avoir rappelé que l'examen du projet de loi avait été écarté en 1997 par le ministre alors en charge de l'agriculture, M. Jean Glavany, suite à la pression en ce sens de certaines organisations syndicales, M. Gérard César s'est demandé quels agents seraient habilités à réaliser les contrôles requis.

 - à M. Gérard César, il a indiqué que l'incompréhension -voire l'hypocrisie- de certains syndicats agricoles n'avaient pas empêché la conclusion d'un accord interprofessionnel dans la filière « blé tendre » dont s'inspirait le système mis en place par le projet de loi, ajoutant que le contrôle du paiement des droits était pris en charge par la ...

a remercié le rapporteur pour la qualité de son travail et l'a invité à présenter ses amendements. La commission a alors adopté huit amendements du rapporteur tendant respectivement : - à supprimer l'article 1er (Extension de l'exclusion du régime du brevet à l'ensemble des variétés végétales), dont le contenu a déjà fait l'objet de dispositio...

Après s'être félicité que le ministre délégué n'envisage pas de recourir à la procédure d'urgence sur un texte dont l'importance pour nos concitoyens mérite un large débat parlementaire, M. Gérard César a demandé si le laboratoire de Bure resterait en activité une fois le stockage des déchets engagé et si le calendrier de ce stockage était arrê...