Interventions en commissions de Gérard César

D'accord. L'amendement n° COM-11 est retiré.

Je retire au profit de celui de notre rapporteur. L'amendement n° COM-12 est retiré.

Cet Observatoire connaît des difficultés de fonctionnement, faute de moyens suffisants, il faut régler ce problème. L'amendement n° COM-13 est retiré.

Je vous félicite pour votre action à la tête du groupe Altice. Nous, élus ruraux, faisons en sorte de raccorder nos petites et moyennes entreprises (PME) comme nos particuliers, mais les initiatives lancées avec le département coûtent très cher aux intercommunalités. Êtes-vous intéressé par l'équipement du monde rural ?

Cet amendement, qui assouplit les dispositions de la loi Alur, est très important. Dans mon village, un jeune agriculteur a ouvert des chambres d'hôte « trois épis ». Or, le PLU lui interdit la construction d'une piscine, parce qu'il est en zone agricole. Il faut mettre un peu de souplesse et d'intelligence dans les textes, car l'interprétation...

La DDT ne veut pas !

Je vous remercie pour votre exposé liminaire, particulièrement intéressant à la lumière de la situation économique du pays. Vous avez annoncé vouloir vendre des centrales à charbon pour réinvestir dans les énergies nouvelles : pouvez-vous nous préciser combien de centrales vous comptez vendre ? Avez-vous déjà des acheteurs potentiels ? Il me se...

Le projet Chtokman avec Statoil et Gazprom est-il définitivement abandonné ou temporairement suspendu en raison des prix de revient actuels ? L'exploration de gaz de schiste près de Montélimar est-elle de facto interdite ?

Que Valérie Létard ne m'en veuille pas, malgré l'excellence de son rapport, je voterai contre ce texte, parce que nous n'avons pas les réponses aux questions que nous nous posons.

Absolument !

Dans de nombreux secteurs, nous menons des opérations à cheval sur plusieurs intercommunalités. Mais les comités de pilotage s'arrachent les cheveux par manque de crédits de l'Anah, et les dossiers de rénovation laissés en attente - au titre des propriétaires occupants comme des logements vétustes - se multiplient. Tant dans la lutte contre l'i...

Merci, madame la ministre, pour ces réponses précises.

Monsieur le Président, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a adopté avec quelques modifications le 17 mars dernier la proposition de résolution européenne présentée par notre collègue Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative au maintien de la règlement...

Comme vient de le dire le Président Lenoir, il serait en effet bon que nous rencontrions Phil Hogan pour lui faire part de notre volonté de maintenir l'équilibre qui existe. Il ne faut pas permettre l'adoption d'une règlementation qui viendrait bouleverser notre panorama de productions et ruinerait tous les efforts accomplis par les viticulteur...

Surtout que nos parlementaires européens nous ont toujours soutenus, lors de l'adoption de la règlementation relative aux autorisations de plantations de vignes !

J'ajoute que tous les pays producteurs, comme l'Italie et l'Espagne, partagent la position de la France. Il était important de le souligner.

C'est le bon sens. L'amendement n° Affeco.1 est adopté.

Cela ne relève pas de la loi.

La question concerne notamment les jeunes agriculteurs, qu'il faut absolument inciter à s'assurer. L'Europe, qui finance à hauteur de 55 % l'assurance-récolte, devra répondre positivement. Reste la question, majeure, de la réassurance : lorsque j'étais rapporteur de la loi d'orientation agricole, Bercy ne voulait pas en entendre parler...

Nous sommes nombreux à avoir cosigné l'amendement.