Interventions en commissions de Gérard César

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion de constitution de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans l...

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion de constitution de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans l...

Je soutiens les propos de Mme Primas. Sivens a eu du retentissement, mais le problème des retenues collinaires est réel.

Je soutiens les propos de Mme Primas. Sivens a eu du retentissement, mais le problème des retenues collinaires est réel.

J'ai deux questions très courtes. D'abord, vous n'avez pas cité les noms des trois fournisseurs d'énergie ayant conclu une convention avec l'Anah, quels sont-ils ? Ensuite, par rapport à l'Anah et à ses crédits qui sont aujourd'hui sous-dimensionnés par rapport aux besoins, j'aimerais connaître votre position sur les conséquences pour les opér...

L'examen du budget de l'agriculture constitue toujours l'occasion d'un tour d'horizon de la politique agricole. Après des années de baisse de ses crédits, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) disposera en 2017 d'une dotation budgétaire de 5,12 milliards d'euros, soit 15 % de plus qu'en 2016. L'essentiel de l...

Nous avons auditionné de nombreux acteurs : l'ANSES, le ministère de l'agriculture, France Agrimer, les chambres d'agriculture, l'ONF... Je remercie Mme Primas d'avoir organisé cette rencontre sur la nutrition et le petit-déjeuner, où nous étions nombreux. La PAC interdit le retournement des prairies permanentes à une échelle régionale, et non...

Les crédits consacrés à la gestion de crise sont insuffisants : les agriculteurs n'ont aucune marge de manoeuvre en cas de sinistre. Le CASDAR a été reconduit à hauteur de 147 millions d'euros en 2017, mais la recette est surestimée. L'INRA et l'ANSES nous ont rappelé l'importance de disposer de plants plus résistantes à la sécheresse. Mais l'...

En dehors du logement social et de la rénovation thermique, dans quelle mesure la Caisse peut-elle intervenir auprès des collectivités locales ? Peut-elle, par exemple, intervenir sur le financement des maisons de santé pluridisciplinaires ? Vous avez évoqué, Monsieur le Directeur général, le financement apporté par la Caisse à RTE. Qu'en est-i...

Vous nous ouvrez des pistes nouvelles. Ne peut-on pas vous aider, en matière de fiscalité, lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2017 ? Une entreprise ne s'installera dans le monde rural que si le débit d'internet est suffisant. Quant aux citoyens, ils sont visés par le programme de déploiement de la fibre optique dans les communaut...

Sont-ils organisés par région ?

Le rapporteur souhaite « consolider » l'ordonnance. Pourquoi l'Assemblée nationale ne se contente-t-elle pas de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat ? Pourquoi prévoir plusieurs lectures ?

Les Chinois ont beaucoup acheté en Gironde : n'oublions pas que les vendeurs étaient bien contents et que les Safer n'ont pas songé à préempter, car les agriculteurs alentour ne le demandaient pas...

Les Chinois font la promotion de nos vins chez eux. Et dans la très grande majorité des ventes - environ cinquante châteaux - ce qui intéressait les acquéreurs, c'était la grande demeure bourgeoise : les vignes sont le décor... Ils auraient volontiers acheté le propriétaire en prime, car il ajoutait à la couleur locale.

Oui !

Je représente le Sénat au conseil d'administration de FranceAgriMer et je suis favorable à l'amendement.

Je félicite également notre président de groupe de travail et notre rapporteur pour l'excellence de leurs travaux. J'aurai quelques questions à leur poser. Notre rapporteur nous a présenté seize propositions pour simplifier. Je remercie également notre collègue Mme Odette Herviaux d'être avec nous aujourd'hui et d'avoir parlé des divergences d'...

Je félicite le groupe socialiste d'avoir présenté ce texte important. Le problème auquel ils s'attaquent, récurrent, remonte à des années. Lorsque j'étais rapporteur de la loi d'orientation pour l'agriculture, nous avions déjà buté, ici-même, sur l'assurance des risques en agriculture, qu'ils concernent le climat ou le revenu. Les compagnies d'...

Les fameuses retenues collinaires.

Je retire. L'amendement n° COM-10 est retiré.