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Interventions en commissions de Gérard César


840 interventions trouvées.

Le rôle des facteurs est fondamental dans l'aménagement du territoire. Le plafond du retrait d'argent dans les relais poste a posé problème ; a-t-il été relevé ? La Banque postale, que les collectivités territoriales peuvent mettre en concurrence, est essentielle ; sa progression est à souligner. Qui finance les maisons de services au public ...

Je partage la prévention du président Lenoir sur les dispositions imposant des rapports du Gouvernement. Mais en l'occurrence, l'on pourrait solliciter une étude.

Je voulais tout d'abord indiquer à notre président-rapporteur que le groupe Les Républicains soutient son rapport. Il a réussi à rendre simple un dispositif fort complexe. J'aurai une question sur la fiscalité des carburants et notamment sur l'augmentation constante de la taxe sur le diesel. Lorsque nous avons rencontré le président directeur g...

Tout à fait ! Cette proposition de loi peut être fondamentale. Pourquoi ne pas supprimer la DPI et en reporter les crédits sur la RSEA ? La DPI sert davantage les marchands de matériel agricole que les agriculteurs. L'État se désengageant de plus en plus de l'assurance récolte, désormais financée par l'Union européenne, je préfèrerais qu'on abo...

L'Observatoire des prix et des marges, qui joue un rôle essentiel dans la discussion sur les prix, n'est pas cité.

Quand un jeune agriculteur s'installe, son objectif est, en souscrivant une assurance, de couvrir le prix de revient. Pourquoi ne pas inclure les aléas sanitaires dans le texte ?

C'est un excellent amendement. L'amendement n° 12 est adopté et devient article additionnel.

Ce bon amendement ne tombe-t-il pas sous le coup de l'article 40 ?

Comme cela était prévu dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, les crédits en faveur de l'agriculture diminueront une nouvelle fois en 2016. Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'élève à 2,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,75 milliards d'euros en ...

Il est recommandé de mettre un scaphandre lors de l'application !

Je salue à mon tour la dynamique portée par votre ministère. Deux brèves interrogations. Vous avez évoqué le Volontariat International en Entreprises (V.I.E) : dans quel délai souhaitez-vous porter leurs effectifs de 8.000 à 10.000 et quelle est la durée de leurs contrats. Il me parait également fondamental de les familiariser avec la pratique ...

M. Philippe Leroy m'a chargé de poser une question sur la baisse de 16 millions d'euros du budget de l'ONF en 2016. Les communes forestières ne veulent pas payer plus cher pour les frais de garderie.

Lors de la négociation du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF, vous avez exhorté les communes forestières à couper plus de bois. Pouvez-vous les assurer de votre soutien contre ceux qui formulent des craintes imaginaires de déforestation sauvage ? La coupe est nécessaire à la régénération. Pouvez-vous nous préciser l'utilisation des...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre exposé. Arianespace fait honneur à la France et à l'Europe. Avez-vous des certitudes à long terme quant aux financements européens. Par rapport aux Russes et aux Chinois, certes, mais aussi aux Indiens qui pratiquent des lancements. S'agissant également de l'encombrement de l'espace, quelle est ...