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Interventions en hémicycle de Gérard César
2192 interventions trouvées.
Je voudrais que nous définissions un certain statut. À cet égard, le sous-amendement de notre collègue Labbé brouille plus les cartes qu’il ne résout les problèmes. Je ne voudrais pas non plus que soient oubliées les coopératives agricoles, ...
Il est défendu.
… qui sont fondées sur le volontariat et fonctionnent selon le principe : un homme – ou une femme –, une voix. Peut-être pourrions-nous approfondir cette question en deuxième lecture si M. Labbé acceptait de retirer son sous-amendement. La commission travaillerait ensuite sur cette question, en partenariat avec lui, bien sûr.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il s’agit de différencier les jeux de hasard qui ne sont pas des concours.
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement concerne le financement des véhicules d’occasion et surtout les garanties données à l’acheteur. Il vise à rendre obligatoire, dans le contrat de crédit, une clause informant l’acheteur qu’il peut recourir, contre rémunération, aux conseils d’un expert automobile.
Cet amendement prévoit l’obligation pour le vendeur professionnel d’informer l’acheteur qu’il peut faire expertiser le véhicule d’occasion par un professionnel spécialisé.
Le débat que nous avons en ce moment est très important pour la protection des consommateurs. Pour ma part, je voudrais appeler l’attention du Sénat et du Gouvernement sur la recherche, parce que si les agriculteurs emploient aujourd’hui ces produits de façon raisonnée – la protection raisonnée existe aussi ! –, encore faut-il trouver des molé...
Mme Procaccia, qui a pris l'initiative du dépôt de cet amendement, considère que les sites internet doivent permettre la recherche de biens immobiliers en fonction de la surface habitable dite « Carrez », de manière à pouvoir les comparer de manière utile. En effet, il est fréquent que, malgré la présence de critères de recherche en fonction d...
Je le retire, madame la présidente !
En résumé, cet amendement vise à garantir la publicité des sanctions prononcées par la DGCCRF, afin de rendre celles-ci plus dissuasives.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 215 rectifié, que je viens de défendre.
Réunion du 12 septembre 2013 à 21h30 — Consommation, Articles additionnels après l'article 19 nonies
Cet amendement a été adopté lors de l’examen au Sénat du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs en 2011. Malgré les efforts constatés en ce domaine, certains distributeurs automatiques de billets, ou DAB, ne comportent aucune mention précisant la marche à suivre ou le numéro de téléphone du servic...
