Interventions en hémicycle de Gérard César

La création d’un organisme consultatif relève du règlement, et non de dispositions législatives. L’avis est donc défavorable. Créer un comité national du bien-être animal, ce serait d’ailleurs peut-être aller un peu loin !

M. Muller propose de modifier la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le CSO, en l’organisant selon cinq collèges, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Malheureusement, l’adoption de l’amendement n° 597 entraînerait la suppression des dispositions de l...

Nous partageons l’objectif que la politique agricole assure un revenu décent aux agriculteurs. À défaut, les exploitants cesseront leur activité. Toutefois, l’objet de cette loi est non pas de proclamer ce principe, mais de mettre en place les moyens de l’appliquer. Or, comme je l’indiquais durant la discussion générale, il est illusoire de né...

Cet amendement reprend des dispositions toujours en vigueur de l’article 1er de la loi d’orientation agricole de 1999. Je ne vois pas l’intérêt de les inscrire une deuxième fois dans la loi. La commission émet un avis défavorable.

En reportant les charges sur la consommation, nous pourrions obtenir des gains de compétitivité. Je souligne toutefois que les cotisations sociales ne représentent que 20 % des recettes de la protection sociale agricole, le reste étant constitué de transferts en provenance d’autres régimes et de fiscalité affectée. La commission ne saurait se...

Ce dispositif figurait déjà dans la proposition de loi déposée par notre collègue député André Chassaigne qui a été discutée à l’Assemblée nationale en décembre dernier. Débattre des prix incombe plutôt aux interprofessions, qui ont la possibilité d’élaborer des indices de tendance des marchés. Ensuite, la fixation des prix relève des relation...

La commission de l’économie avait émis un avis défavorable sur cet amendement, mais, après expertise, elle souhaiterait entendre celui du Gouvernement.

M. Gérard César, rapporteur. La commission émet également un avis favorable.

Madame Herviaux, les produits alimentaires et boissons non alcoolisées représentent 13, 5 % du budget des ménages. Cette proportion est en régression constante, mais la question des prix alimentaires demeure sensible. La notion de conditions « économiquement acceptables » existe déjà en matière d’accès à l’eau. Il paraît justifié que l’accès à...

Si l’amendement n° 89 rectifié est adopté, l’amendement n° 517 rectifié sera satisfait. Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 225, qui vise à supprimer la notion de contraintes pesant sur les choix alimentaires.

La politique de l’alimentation et la politique agricole se répondent, mais ne sauraient être confondues. L’autosuffisance alimentaire est un objectif de la politique agricole commune et ne peut pas s’apprécier à l’échelon d’un seul État membre de l’Union européenne. L’avis de la commission est donc défavorable.

Pourquoi « pas chère » ? Et les producteurs, alors ?

Le projet de loi confie au Gouvernement dans son ensemble la conduite de la politique de l’alimentation. Naturellement, il nous semble qu’il reviendra au ministre chargé de l’alimentation, qui est aujourd’hui celui de l’agriculture, de piloter l’action du Gouvernement en la matière. Toutefois, cette politique revêt un caractère éminemment inte...

La commission a prévu que le conseil national d’alimentation soit associé à l’élaboration et au suivi de la réalisation du programme national pour l’alimentation. Ce conseil comprend des professionnels, des représentants de l’État, des professions agricoles, de l’industrie, des représentants des salariés, mais aussi des personnalités qualifiée...

Notre collègue Rémy Pointereau prévoit un avis du conseil supérieur de la consommation sur le programme national pour l’alimentation. Il n’est pas illégitime en effet de demander l’avis de l’organisme consultatif chargé des questions de consommation. La commission émet donc un avis favorable.

J’en suis désolé pour notre collègue Gérard Le Cam, qui, sur un mode incantatoire, nous a demandé d’adopter son amendement, mais la commission émet un avis défavorable, car la politique d’alimentation s’inscrit dans une programmation qui sera globalement pluriannuelle – je pense que M. le ministre partage ce point de vue. La présentation d’un b...

Cet amendement nous a interpellés. En effet, lorsque j’ai auditionné le professeur Houssin, que vous connaissez tous, ce dernier a émis le souhait que le PNNS soit bien distinct des actions menées au titre du programme national pour l’alimentation. Toutefois, j’aimerais que M. le ministre nous donne son point de vue sur cet amendement, car il...

Ayant entendu les arguments de M. le ministre, je ne puis que me rallier à l’avis du Gouvernement et m’en remettre également à la sagesse du Sénat.

Le logement est, au même titre que l’alimentation, une question fondamentale. Simplement, je constate que ce n’est pas tout à fait le sujet dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche… La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Terrade, le programme national pour l’alimentation concerne effectivement l’alimentation humaine. L’alinéa 12 de l’article 1er traite de la santé animale. C’est par rapport à cet objectif que doit être envisagée l’alimentation des animaux. De notre point de vue, votre amendement est satisfait par le texte de la commission. Nous avons ...