Interventions en hémicycle de Gérard César

Cet amendement me paraît largement satisfait par le texte de la commission. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Le respect du bien-être animal relève de la réglementation communautaire.

Il me semble tout à fait excessif de consacrer une action spécifique du programme national de l’alimentation exclusivement à cette question. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Tout à fait !

Cet amendement est plus restrictif que le texte de la commission puisqu’il limite les actions d’éducation et d’information dans le cadre du programme national pour l’alimentation aux secteurs scolaire et universitaire. Or l’éducation et l’information doivent concerner tous les publics, pas seulement les élèves ou les étudiants. La commission é...

Cet amendement est satisfait : la commission a déjà prévu, à l’alinéa 17 de l’article 1er, que le programme national pour l’alimentation contiendrait des actions en matière de « respect des terroirs par le développement de filières courtes ». Nous aurons l’occasion d’en reparler, en particulier à propos des contrats de vente et d’objectifs.

Celle du Lot-et-Garonne n’est pas mal non plus !

L’alinéa 17 de l’article 1er prend en compte « le respect des terroirs par le développement de filières courtes ». Cela a fait l’objet d’un consensus en commission, monsieur Chastan.

Cet amendement est satisfait, cher collègue !

La qualité gustative des aliments est évoquée à l’alinéa 15 de l’article 1er : le texte de la commission prévoit que des actions seront mises en œuvre, notamment dans le domaine de « la qualité gustative et nutritionnelle des produits agricoles et de l’offre alimentaire ». Votre amendement porte sur un sujet important, madame Laborde, mais il ...

Il s’agit d’une clarification rédactionnelle.

Ces deux amendements sont, en effet, quasiment identiques, mais l’amendement de Mme Laborde…

… à cause du foie gras ! En effet, elle est élue d’un département où la production de foie gras est très importante ; or les conditions d’élaboration de ce produit sont parfois contestées au nom du bien-être animal. Nous avons eu un échange important sur ce sujet en commission. Il ne faudrait pas que certaines productions soient remises en cau...

C’est vrai !

Je le reprends, monsieur le président.

Je me dois d’abord de présenter les excuses de notre collègue Alain Chatillon, empêché d’’être présent à la suite du décès d’un très proche parent. Cet amendement tend à préciser que le programme national pour l’alimentation doit s’adresser au grand public d’une manière indifférenciée par des campagnes généralistes, mais doit également viser d...

Gérard Le Cam pose le problème des OGM, qui n’entre pas tout à fait dans le champ de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture. Il a rappelé que la réglementation communautaire prévoyait une obligation d’étiquetage à partir d’un taux de présence de 0, 9 %, comme le précise également l’article 8 de la loi du 25 juin 2008 relative aux o...

Monsieur Le Cam, votre amendement est satisfait. Il est en effet bien précisé, dans le texte proposé par l’article 1er bis du texte de la commission pour l’article L. 115-24-1 du code rural – c’est à la page 6 du texte de la commission – que « l’indication du pays d’origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles, alimen...

Cet amendement serait mieux situé à l’article 6, consacré à l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Nous pourrons reparler de ce point lors de la discussion de cet article, mais, pour l’heure, l’avis de la commission est défavorable.

Vous posez là la question de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont vous venez en fait de décrire le rôle. Le texte de la commission prévoit justement les contrats, les accords interprofessionnels, l’interdiction des remises « 3 R », ou remises, rabais et ristournes – certains évoquent même les « 4...