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Interventions en hémicycle de Gérard César
2192 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rendre l’alinéa 16 largement redondant avec l’alinéa 17, qui est relatif aux circuits courts. L’avis est défavorable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les auteurs de la motion estiment que le texte du projet de loi, et notamment ses dispositions relatives à la forêt, serait contraire à l’objectif de promotion du développement durable posé par l’article 6 de la Charte de l’environnement. Je ferai observer que le développement d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà moins de cinq ans, nous adoptions, dans cette enceinte, la loi d’orientation agricole pour donner à notre agriculture de nouveaux instruments de développement : regroupement des producteurs, modernisation du cadre juridique et fiscal applicable aux exploitations, encouragem...
À l’article 6, une visibilité accrue est conférée à l’Observatoire des prix et des marges, rebaptisé « Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires », s’est vu doté d’une visibilité accrue par la désignation d’un président. En outre, des dotations financières nouvelles sont prévues. Le président et son équipe do...
Les auteurs de la motion qui vient d’être présentée par le président Jean-Pierre Bel mentionnent avec raison la gravité de la crise que traversent l’agriculture et la pêche en France. Mais ils recommandent, dans le même temps, l’arrêt immédiat de la discussion du projet de loi alors que l’élaboration d’un nouveau texte prendrait nécessairement ...
Non, monsieur Gillot, l’outre-mer n’est pas oublié dans le présent projet de loi. En effet, certaines dispositions, comme celles qui sont relatives aux contrats, aux organisations de producteurs, à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, s’appliquent de plein droit à l’outre-mer. Par ailleurs, la politi...
Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences du changement de nom du code rural, qui est devenu le code rural et de la pêche maritime par effet de quatre ordonnances publiées au Journal officiel au lendemain de la réunion au cours de laquelle la commission de l'économie a adopté le texte du projet de loi.
Le nouveau titre proposé pour le titre III du livre II du code rural « Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments » désigne mieux l’objet des dispositions qu’il contient. Il permet ainsi de s’assurer que le consommateur bénéficiera de produits agricoles sains et sûrs. L’intitulé actuel, auquel les auteurs de l’amendement propose...
En effet !
C’est bien !
Ah !
Mais nous le sommes !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entamé ce matin une discussion animée sur les pays. Par souci de clarification des compétences et d’allégement financier pour le contribuable, j’ai déposé un amendement n° 52 rectifié visant à supprimer les pays, …
… qui constituent vraiment une structure supplémentaire dans le mille-feuille administratif. Dans son discours du 20 octobre 2009 à Saint-Dizier, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, proposait, aux côtés de MM. Hortefeux et Marleix, de « supprimer les pays, qui sont une feuille de plus dans le fameux mille-feuille, et qui ont ent...
C’est bien ! D’autres multiplient les dépenses !
Chez moi, ça se passe très mal !
C’est atroce !
Exactement !
