Interventions en hémicycle de Gérard César

J’ai été membre du centre départemental des jeunes agriculteurs et du centre national des jeunes agriculteurs. Aujourd'hui, compte tenu des difficultés du monde agricole, il convient de rationaliser les services relatifs à l’agriculture. La dotation jeune agriculteur a été augmentée voilà plusieurs années. Il faut un rapprochement entre les ch...

Tout à fait !

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue François Fortassin, vise à abonder de 200 000 euros les crédits destinés au soutien aux associations foncières pastorales.

Merci, monsieur le ministre !

Nous souhaitons donner aux chambres d’agriculture les moyens d’exercer leurs missions. À cette fin, nous proposons d’augmenter de 1, 5 % le taux de la taxe afférente, qui, je le rappelle, est payée par les agriculteurs. C’est une mesure très raisonnable, mais nécessaire pour tenir compte de l’inflation.

Exact !

Très bien !

Monsieur le président, j’ai déposé une série de huit amendements. M’autorisez-vous à les présenter d’emblée, après quoi la commission et le Gouvernement donneraient leur avis sur l’ensemble ?

M. Gérard César. Je remercie M. le rapporteur général d’avoir exaucé mon vœu. J’espère que mes amendements auront le même succès !

Par l’amendement n °I-160, nous proposons une mesure de cohérence, selon la formule employée par Mme la ministre. Il s’agit de la mise à jour des références communautaires citées à l'article 63 du code général des impôts, le règlement CE 1782/2003 ayant été abrogé par le règlement CE 73/2009.

En cas de cessation ou de cession totale de l'exploitation agricole, l'excédent de bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d'imposition applicable au revenu global du contribuable, déterminé en tenant compte de cette moyenne. Sur ce point, la doctrine administrative a d'ailleurs précisé que ce principe était égal...

En période de crise et de baisse des recettes pour les exploitants agricoles, notamment les viticulteurs, les dispositifs concernant les revenus accessoires agricoles trouvent tout leur sens, car ces derniers constituent la seule alternative à la cessation d’activité. Le régime fiscal actuel des revenus accessoires non agricoles pourrait donc ...

Les propriétaires de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers ne peuvent actuellement bénéficier d'aucune mesure d’atténuation sur les plus-values qu'ils réalisent. S’ils relèvent, de droit, des règles applicables aux plus-values professionnelles, ils ne peuvent pas tirer avantage des dispositifs d'exonération existants, réservés a...

Compte tenu de la diversification de l'activité des agriculteurs, il est proposé de relever la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global de 104 238 euros à 150 000 euros. La situation actuelle pénalise, en effet, les agriculteurs qui s’impliquent dans les activités de service en milieu rural, ainsi que ceux dont le conjoin...

La loi d'orientation agricole, dont j’étais le rapporteur, a inséré, dans le code général des impôts, l'article 200 decies A accordant aux propriétaires forestiers une réduction d'impôt égale à 50 % des cotisations versées aux associations syndicales autorisées, dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal. S'adressant en priorité aux...

Il s’agit d’une mise à jour des références citées à l’article 298 quater du code général des impôts relatif au remboursement forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, afin de se mettre en harmonie avec le règlement communautaire du 19 janvier 2009.

Il s’agit, là encore, d’une mise en conformité avec le règlement européen.

C’est dommage !

Mais important !

Il s’agit de la défense contre les incendies !