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Interventions en hémicycle de Gérard César
2192 interventions trouvées.
Eh oui !
J'ai bien entendu les précisions de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Il est vrai que des zones d'ombre existent aujourd'hui pour la conchyliculture et pour le retour de la taxe s'agissant de la viticulture ; je m'associe d'ailleurs aux propos de mon collègue Éric Doligé pour la conchyliculture. Monsieur le ministre, il serait sou...
M. Gérard César. Monsieur le ministre, mes chers collègues, après la viticulture, nous passons à la forêt !
Tout le monde le sait, les incendies de forêt constituent un problème récurrent, en provoquant chaque année d'importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux. La prévention en la matière nécessite une politique d'investissement à long terme en termes de prévision, de surveillance, d'équipement des massifs et, surtout, d'entretien...
Bien sûr !
Mais non !
Monsieur le ministre, nous nous sommes mal compris ! D'après l'étude que j'ai fait réaliser, je le répète, cette mesure ne coûterait rien à l'État, puisque je propose simplement d'élargir l'assiette au profit des plus petits sylviculteurs, dans la limite de 500 euros par foyer fiscal. Il s'agit d'une défiscalisation qui n'a rien à voir avec de...
Elle est plafonnée à 500 euros !
Mais une réduction d'impôt existe déjà !
Je l'admets, l'amendement est mal rédigé !
Je suis d'accord !
Bien entendu, madame la présidente ! Je tiens d'ailleurs à remercier M. le rapporteur général et M. le ministre, en mon nom personnel mais aussi au nom de mon collègue Jacques Valade.
Le dispositif proposé est relativement complexe et serait très long à présenter. Toutefois, M. le ministre et, surtout, M. le rapporteur général en ont sûrement compris les tenants et les aboutissants. Mes chers collègues, je leur laisse donc le soin de vous l'expliquer ; ils le feront bien mieux que moi !
M. Gérard César. C'est pour cela que je vous ai laissé le soin de présenter l'amendement, monsieur le rapporteur général !
Merci, monsieur le ministre !
M. Gérard César. C'est une perche !
Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs de se prémunir contre les aléas climatiques qui provoquent des pertes de recettes très graves, que ce soit à cause des dégâts aux cultures ou de la mortalité du bétail. Au titre de la déduction pour aléas, la DPA, les agriculteurs pourront déduire de leurs bénéfices, chaque année, une somme plaf...
Ah !
Le plaidoyer de Mme le ministre m'a bien sûr convaincu. Dans la mesure où elle m'assure que le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère de l'agriculture et de la pêche travailleront conjointement sur ce sujet, j'accepte de retirer cet amendement.
