Interventions en hémicycle de Gérard César

Cela change tout !

Un excellent rapporteur !

Très bien !

Elle n'était pas au courant !

Eh oui !

Bravo, monsieur le rapporteur général ! Que c'est bien dit !

Il s'agit, là encore, de la fiscalité des exploitations agricoles Par parenthèse, il me paraît intéressant de relever qu'à première vue cet amendement n'est pas passible de l'article 40 de la Constitution !

J'en viens à l'objet de l'amendement : les personnes physiques et morales soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sur option, d'un dispositif particulier de report en arrière des déficits. Ce système permet de constater un déficit à la clôture d'un exercice et de l'imputer sur les bénéfices des trois exercices précédents. Cette...

M. Gérard César. Il y a une conjonction entre le ministre et le rapporteur général du budget qui n'est pas du tout bénéfique à mon amendement.

Cela dit, j'aimerais que M. le ministre s'engage à étudier ce problème avec ses services, parce qu'il ne faudrait pas que le monde agricole, qui souffre aujourd'hui, soit tenu à l'écart de ces possibilités qui ne coûtent rien à l'État, je le rappelle.

Je regrette que nous ne puissions étudier la proposition qui figurait dans l'amendement n°104 rectifié, qui fait suite à la loi d'orientation agricole dont j'étais le rapporteur, mais nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler dans d'autres débats. Nous avons en effet créé dans la loi d'orientation agricole les organismes de défense et de ...

M. Gérard César. C'est un cadeau de Noël !

Évidemment, l'article 40 de la Constitution ne s'appliquait pas puisque, en fait, cela fera une rentrée fiscale pour l'État !

Je peux confirmer ce que vient de dire M. le ministre et rassurer notre collègue Michel Charasse : les SAFER sont prêtes à appliquer cette disposition au 1er janvier 2007.

L'objet du dispositif « Borloo dans l'ancien », ou « conventionnement ANAH », est de conforter le programme de réalisation de 200 000 logements à loyer maîtrisé grâce à l'octroi d'une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, comme le prévoit le plan de cohésion sociale pour la période 2004-2008. Ce dispositif de conve...

Cet amendement, qui concerne l'exercice de la profession d'agréé en architecture, a pour objet d'ouvrir un nouveau délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. En application de la loi du 3 janvier 1977, chaque maître d'oeuvre en bâtiment détenteur d'un récépissé était invité à déposer avant le 28 août 2006 une demand...

Cet amendement très technique concerne la qualité environnementale et le recyclage des produits. Cet amendement avait été déposé lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. Son rapporteur, Dominique Braye, l'avait trouvé trop éloigné du sujet et susceptible, selon lui, d'être présenté dans le projet de loi d...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Gérard César. Je tiens à signaler que nous avons obtenu sur cet amendement, sans la moindre publicité, vingt signatures, dont celle de M. de Raincourt en personne !

La taxe qui finance le développement et la recherche dans le secteur agricole repose sur le chiffre d'affaires des exploitations, ce qui ne va pas sans soulever des difficultés. En effet, il s'agit non des recettes, mais d'un résultat incluant notamment le coût des matières sèches qui, dans le domaine viticole, celui que je connais le mieux, so...