Interventions en hémicycle de Gérard César

Ex-taxe ANDA !

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur général : pour que la concertation puisse intervenir, notre amendement tend à reporter la date d'exigibilité de la taxe du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008. Une année entière serait ainsi disponible pour étudier une solution, parce que les incidences de cette taxe sont fortes.

Non, monsieur le président, je le retire.

J'ai été rapporteur du projet de loi d'orientation agricole. Lors de l'examen de ce texte, nous avions fort longuement évoqué le problème des sacs en plastique. De cette loi, la presse n'a, d'ailleurs, retenu que les dispositions les concernant ! Il serait donc dommage de revenir aujourd'hui sur ce sujet. Il est vrai que, puisque ces dispositi...

L'article 23 bis a pour objet d'autoriser à titre expérimental l'usage des huiles végétales pures comme carburant pour les flottes captives des collectivités locales ayant signé un protocole avec l'État. Je pense, en particulier, à la collecte des ordures ménagères. Les exonérations existantes pour l'utilisation des huiles végétales pur...

M. Gérard César. Cela me suffit, monsieur le ministre !

Bien sûr !

Cet amendement vise à préciser que les matériels qui sont destinés aux entreprises de première transformation du bois acquis avant le 1er janvier 2010 et qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'agriculture peuvent faire l'objet d'amortissements exceptionnels sur vingt-quatre mois à compte...

L'investissement des scieries devra être réalisé très rapidement, l'obligation de mise en marché des seuls bois marqués CE intervenant au 1er août 2007. Il est demandé qu'une possibilité soit ouverte pendant une période de cinq ans pour un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois des matériels, équipements et constructions concourant d...

Justement !

Monsieur le président, je regrette d'autant plus la position de la commission et du Gouvernement que nous avons connu, en France, une tempête exceptionnelle d'une très grande gravité en décembre 1999. Il faut s'en souvenir ! On débite encore du bois datant de cette époque-là. Par conséquent, il est dommage que le matériel ne puisse être amorti ...

Très bien !

C'est vrai !

Exactement !

M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'agriculture pour 2007 est un budget sérieux, équilibré et cohérent.

Notre collègue Joël Bourdin l'ayant déjà fort bien analysé, je n'entrerai pas dans chacun de ses détails ; j'évoquerai simplement les points qui nous satisfont pleinement - ce sont naturellement les plus nombreux, et je ne citerai donc que les principaux - avant de dire quelques mots des éléments d'incertitude ou d'interrogation. Commençons pa...

Deuxième point très positif : l'appui à l'innovation et à la valorisation des produits. Font ainsi l'objet de hausses substantielles les crédits permettant de financer les actions en matière de sélection animale et végétale, de soutenir l'innovation dans le secteur agroalimentaire et de renforcer la promotion à l'international. On ne peut par...

Vous avez pris l'initiative, monsieur le ministre, et je vous en sais gré, de mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière, pour un montant de 90 millions d'euros, ...

... mais nous sommes encore loin du compte, alors que la Commission européenne a présenté un projet de réforme de l'organisation commune du marché du vin qu'à juste titre - et je vous remercie de votre position énergique - vous avez jugé inacceptable, monsieur le ministre. Pourquoi, en effet, proposer l'arrachage de 400 000 hectares de vignes ...

N'est-il pas contradictoire de proposer en même temps la libéralisation des droits à plantation et un plan d'arrachage massif ?