Interventions en hémicycle de Gérard César

Le présent amendement a pour objet de réduire de 400 000 euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». En contrepartie, il tend à abonder de 400 000 euros les autorisations d'engagement et les cr...

Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, où nous en sommes dans ces négociations et, plus largement, quel soutien vous envisagez d'apporter au monde vitivinicole, notamment en ce qui concerne la promotion à l'export, indispensable pour surmonter la crise ?

Le deuxième point sur lequel nous sommes quelque peu réservés à trait au financement de l'INAO, l'Institut national des appellations d'origine. Dans le cadre de la dernière loi d'orientation agricole, que j'ai eu l'honneur de rapporter au nom de la commission des affaires économiques, nous avions décidé d'élargir le champ de compétence de l'in...

Avec deux de mes collègues de la commission des affaires économiques, Dominique Mortemousque et Daniel Soulage, j'ai récemment rencontré le directeur de l'agence américaine gérant l'assurance récolte, qui nous a fait part de systèmes incitatifs a priori très intéressants - par exemple, l'obligation de posséder une assurance récolte pour ...

Tout à fait, monsieur le président. Une somme de 200 000 euros constitue un bon compromis entre zéro et 400 000 euros, me semble-t-il ! Monsieur le ministre, je vous remercie de votre proposition, à titre personnel, au nom du groupe d'études de la viticulture de qualité du Sénat et au nom de l'INAO.

Dans la suite de la loi d'orientation agricole, l'ordonnance du 2 octobre 2006 réforme l'organisation et le fonctionnement des chambres d'agriculture. Elle conduit notamment à la suppression des services d'utilité agricoles, SUA, ainsi que des services d'utilité agricoles inter-chambres d'agriculture, SUAIA. Or cette structure juridique a été ...

Très bien !

Afin d'aider trois organisations professionnelles agricoles qui pourraient se trouver dans une situation financière difficile, ce qui provoquerait un bouleversement de l'agriculture française, cet amendement vise à autoriser l'État à garantir éventuellement les emprunts qu'elles contractent.

C'est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd'hui n'est pas seulement formelle : l'état d'avancement des mesures d'application d'un texte aussi important que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, que j'ai eu l'honneur de rapporter au nom de la commission des affaires économiques,...

Dans toute sa diversité !

Oui, ce n'est pas une obligation !

Si, si !

On fera comme aujourd'hui !

Grâce aux jurys populaires ?

C'est clair !

Je m'interroge également sur cet amendement et sur la position de M. le rapporteur. Ainsi, un groupe d'agriculteurs qui décide de créer une retenue collinaire dans ma région sera-t-il tenu de verser une redevance à l'agence de bassin « Adour-Garonne » ?

À moi aussi !

Selon le dispositif prévu dans le projet de loi, l'assiette de la redevance est fixée à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte. Cette disposition est particulièrement défavorable aux entreprises ayant une activité saisonnière, ce qui est le cas d'un grand nombre d'entreprises ...

La demande de retrait a été formulée avec tant de gentillesse et de clarté par Mme le ministre et par M. le rapporteur que je me vois contraint d'y accéder ! Mais je tiens à dire que les coopératives viticoles font des efforts très importants, alors même qu'une crise sans précédent affecte la viticulture. J'ai pour ma part présidé pendant quel...