Interventions en hémicycle de Gérard César

C'est un bon millésime !

Cet amendement important vise à offrir, dans le cadre du calcul de la redevance élevage, le choix entre le système forfaitaire, favorable à la simplification administrative et à la baisse des coûts de gestion, et un mode de calcul qui valorise les pratiques de l'éleveur pour réduire les risques de pollution. Les seuils d'appel de la redevance ...

Nous proposons un chargement supérieur à 1, 6 unité de gros bétail par hectare de surface agricole utile. Il est important de souligner qu'aujourd'hui les agriculteurs ont d'énormes difficultés. Plus on chargera la barque de la redevance, plus ils peineront pour faire face à ce financement.

J'avais compris !

Non, monsieur le président, je les retire.

Très juste !

Très utile !

Cet amendement vise à préciser que l'assiette de la redevance est bien la somme des quantités de substances actives dangereuses contenues dans les produits antiparasitaires. C'est en effet le principe actif qui est à l'origine du classement des produits en fonction de leur toxicité ou de leur écotoxicité. Il convient donc de clarifier la dispos...

M. Gérard César. Les agriculteurs ont aujourd'hui grandement pris conscience de la nécessité d'opter pour la lutte raisonnée, laquelle se pratique de plus en plus, mes chers collègues. C'est vrai pour les fruits et légumes ou encore pour la viticulture. Je peux en témoigner, car je le vis tous les jours sur le terrain - sauf quand je suis au Sé...

Je vous rappelle l'existence du réseau FARRE - Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement - et le partenariat très important qui s'établit avec les consommateurs par le biais des grandes surfaces. Aujourd'hui, les cahiers des charges de tous les produits concernent justement la protection raisonnée. Mais je referme immédi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est important, puisqu'il vise à restaurer la notion d'utilisateur « final » dans le dispositif permettant de verser une prime pour réduction des pollutions diffuses. La prime doit en effet revenir exclusivement aux personnes directement concernées par les bonnes pratiques.

Merci, madame la ministre !

Très bien !

Très juste !

Eh oui !

Elle va le voter !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation du secteur vitivinicole français est extrêmement difficile. Depuis plusieurs années, le Sénat prête la plus grande attention à ce dossier. Dès 2001, la commission des affaires économiques a constitué une mission d'information sur l'avenir de...

Je reconnais bien volontiers que vous n'êtes pas resté inactif, puisque, au début de cette année, vous avez notamment chargé le préfet Bernard Pomel d'assurer la coordination et l'animation de la réflexion conduite au sein des dix comités de bassins viticoles afin de définir « une nouvelle stratégie indispensable pour conserver à la viticulture...

Au-delà de ses difficultés économiques et matérielles, il y a aussi la fragilisation de l'image que les viticulteurs ont d'eux-mêmes. À cet égard, la mise en place rapide du Conseil de la modération sera un signe fort pour la filière. Il convient donc de leur adresser un message d'écoute et de soutien. Vous avez démontré, monsieur le ministre,...