Interventions de Gérard César

C’est la France !

Cet amendement a le même objectif que l’amendement n° II-276. Il vise à favoriser la construction, en milieu rural, de maisons d’accueil pour les personnes non dépendantes. Notre collègue Alain Vasselle, qui a cosigné cet amendement, y attache une grande importance. Le secteur des soins tient un rôle très important dans le développement de l’i...

C’est exact !

Très bien !

Cet amendement étant presque identique à celui qui vient d’être présenté par Denis Badré, je considère qu’il est défendu.

Oui, monsieur le président. Je précise à l’intention de M. le rapporteur général que nous indiquons bien, dans notre amendement, que les travaux de transformation en logement doivent être effectués dans le volume bâti existant. Cela est très clair.

Oui !

Il est défendu, monsieur le président.

J’approuve entièrement les propos de Mme la ministre. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est légèrement différent du précédent, en ce qu’il tend à ce que les dépenses excédant le plafond de 100 000 euros puissent faire l'objet de report l'année suivante tout en restant dans le cadre de la durée maximale autorisée prévue afin de ne pas inciter à une optimisation fiscale qui nuirait au déroulement normal du chantier.

M. Gérard César. Je le trouvais bien meilleur que celui qu’a présenté M. Badré.

Cela étant, je me rallie à l’opinion du Gouvernement, bien qu’à regret.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, d’abord, vous donner un aperçu général du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », ensuite, évoquer la RGPP, qui bouleverse l’organisation du ministère, enfin, vous dire un mot de la filière vitivinicole. Mais je commencer...

Je tiens simplement à souligner l’effort budgétaire réalisé cette année : dans le contexte très contraint que nous connaissons, une hausse de l’enveloppe globale, aussi limitée soit-elle, est un signe encourageant pour le secteur agricole. Si la baisse des crédits d’engagement et les perspectives pluriannuelles peuvent susciter l’inquiétude, l...

L’autre point sensible concerne les crédits destinés à des associations œuvrant en faveur du développement rural, qui sont réduits de 7 millions d’euros en ce qui concerne la part nationale. Que proposez-vous pour pérenniser le travail de ces structures, qui est souvent très utile localement ? Enfin, nous nous interrogeons sur la baisse de 2, ...

M. Gérard César, rapporteur pour avis. Nous venons de le déguster en l’honneur de l’intronisation du président Gérard Larcher ! J’ajouterai même que, chaque année, le beaujolais est excellent !

Même si certains dossiers d’ordre sanitaire et fiscal ne relèvent pas directement de vos services, monsieur le ministre, j’aimerais savoir comment vous envisagez ceux qui sont négociés à l’échelon européen, alors que vous présidez pendant encore un mois le Conseil agricole. La Commission européenne fait pression pour que l’OCM vitivinicole, do...

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises ;

C’est dommage !

Très bien !