Interventions de Gérard César

Merci beaucoup !

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a homologué, par arrêté, le classement des vins de Saint-Émilion établi sous l'égide de l'INAO, l’Institut national de l’origine et de la qualité, le 12 décembre 2006, lequel a été annulé le 1er juillet 2008 par le tribunal administratif de Bordeaux. Le Gouvernement a fait adopter dans le courant de...

Tous à Saint-Émilion !

Tournée générale !

Non !

Très bien !

M. Gérard César. J’invite tous les sénateurs présents, qui participent depuis hier à ce débat à me rejoindre à la suspension de séance !

Tournée générale à la buvette, à l’issue de la séance !

Exactement.

J’ai écouté avec attention les propos de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur général, que je remercie d’avoir émis un avis favorable sur notre amendement. Il s’agit de réparer un oubli regrettable. Je reconnais que, lors de l’examen de la loi d’orientation agricole, dont j’étais le rapporteur, nous avons omis d’y insérer la clause q...

Monsieur le président, je ne souhaite pas allonger outre mesure le temps de discussion de cet amendement.

Mais je voudrais faire part de mon expérience en tant que membre et même ancien président de la chambre d’agriculture de la Gironde. Chaque fois que nous rencontrions un problème financier, nous nous adressions au préfet, lequel, sur la base des arguments que nous formulions, demandait au ministre de tutelle, en l’occurrence le ministre de l’a...

La possibilité existe d’ores et déjà !

Très bien ! C’est l’ouverture !

Le présent amendement ouvre aux viticulteurs la possibilité de recourir à la dématérialisation de leur déclaration de récolte de raisin et de production de vin, dans un souci de simplification administrative. Il est donc proposé de supprimer l’obligation de dépôt de la déclaration de récolte en mairie pour les viticulteurs qui optent pour la té...

Toujours dans un souci de simplification administrative, il est proposé d’abroger l’obligation de déclarer à l’administration le procédé de fabrication des vins mousseux qui est devenue obsolète. Cette suppression est possible au regard des règles fixées par l’Institut national des appellations d’origine. Il est également proposé d’abroger l’o...

Cet amendement tend à modifier les articles 265 C et 266 quinquies B du code général des impôts afin d’actualiser la référence à un règlement communautaire servant de base à un régime d’exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il est en outre proposé au point 1 du II de réintroduire le droit de con...

L’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2007 a autorisé une modernisation très importante des modalités de recouvrement des taxes dues à l’occasion de la délivrance des certificats d’immatriculation : ces taxes pourront être acquittées auprès des professionnels du commerce de l’automobile, qui en assureront ensuite le reversement ...

L’article 40 bis adopté par l’Assemblée nationale est censé transcrire l’annonce du chef de l’État relative à l’ouverture aux entreprises soumises au régime simplifié de TVA agricole de la possibilité de procéder à des déclarations mensuelles de TVA, en vue de permettre des restitutions anticipées de crédit de TVA. Or, selon la rédactio...

s'est enquis de l'accessibilité des très nombreuses mesures évoquées pour les entreprises, ainsi que du sort des dossiers non traités.