Interventions de Gérard César

À cet égard, l’échéance de 2013 sera l’occasion de dresser un premier bilan de l’assurance récolte et d’étudier plus sérieusement l’opportunité de la relayer par un mécanisme d’assurance plus globalisé, et ce à l’échelon communautaire, comme Mme Fischer Boel et vous-même, monsieur le ministre de l’agriculture, l’avez proposé, précisément dans l...

Merci !

Je ne suis pas entièrement d’accord avec M. le secrétaire d’État, car je n’ai pas reçu les mêmes informations de la FNSEA. Néanmoins, je retire cet amendement.

En réponse à une intervention de M. François Fortassin, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la commission veillait à ce que la composition politique des missions à l'étranger reflète celle de ses membres. Sur la demande de M. Gérard César, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que la mission en Russie, qui n'avait pu avoir lieu ...

a plaidé pour le maintien des mécanismes d'intervention et des quotas laitiers, et a proposé qu'une évaluation de la PAC soit conduite avant 2013, compte tenu de l'absence de visibilité sur ses perspectives. En réponse à sa question sur la procédure d'élaboration des propositions de résolution européennes, M. Jean-Paul Emorine, président, a ind...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, le 23 janvier dernier, les enseignants ont organisé une journée de grève en laissant une fois de plus les parents d’élèves du primaire se débrouiller pour faire garder leurs enfants.

C’est dans le respect du droit de grève, et pour éviter qu’un litige social ne pénalise les parents, confrontés à l’éternel casse-tête de faire garder ou de garder leurs enfants au prix d’une journée de travail, que vous avez souhaité mettre en place un service minimum d’accueil pour les élèves du primaire.

Nous ne pouvons que nous en féliciter. Le 23 janvier dernier, 9 millions d’habitants ont trouvé une solution grâce aux 2 000 communes volontaires.

M. Gérard César. En tant que maire d’une commune de la Gironde, j’ai signé la convention proposée par votre ministère, et ce dès le mois de janvier.

Il était temps qu’un ministre de l’éducation nationale se soucie du sort des élèves du primaire et de leur famille les jours de grève des enseignants.

Monsieur le ministre, vous avez non seulement proposé, par le biais d’une convention entre l’État et les communes volontaires, la mise en œuvre du service d’accueil des enfants les jours de grève, mais aussi sa prise en charge financière. Malgré cela, certaines communes s’obstinent et refusent encore ce service, qui n’est autre qu’un service a...

Selon un sondage CSA-le Parisien, paru mardi dernier, 60 % des Français approuvent cette mesure.

Quel maire se prévalant de la proximité sociale et de l’aide aux familles les plus défavorisées refuserait cette convention, qui ne relève au final que du bon sens, …

… d’autant que, grâce à cette convention, le service minimum d’accueil est à la charge de l’État et non plus à la charge des collectivités locales ?

En ce jour de grève des enseignants, alors que le parti socialiste est allé jusqu’à appeler ses militants à rejoindre le cortège et évoque, dans les médias, « une offensive sans précédent contre l’État », …

M. Gérard César. … nous y voyons, nous, à l’UMP, une offensive sans précédent contre la famille et une rupture manifeste de l’égalité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler les modalités financières de cette convention et nous dresser un premier bilan de la mise en place de ce service, qui, pour la deuxième fois en cinq mois, soulagera les familles, …

M. Gérard César. … du moins celles qui ont la chance de résider dans les communes volontaires ?

C’est normal !