Interventions de Gérard César

J'ai parlé non pas d'éradication, mais de prélèvements pour que l'équilibre soit respecté !

M. Gérard César, rapporteur. Vive le loup !

La commission est défavorable à l'amendement n° 716. Par ailleurs, la commission demande à M. Domeizel de retirer son amendement n° 538. A défaut, elle émettra un avis défavorable.

Favorable.

M. Le Cam propose d'élargir les missions des interprofessions au contrôle de l'évolution des prix et des modes de fonctionnement des marchés agricoles. Cet amendement est, me semble-t-il, contraire à la fois au principe de libre fixation des prix, qui prévaut depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986, et à la réglementation communautaire. De s...

Cet amendement vise à clarifier le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural. En effet, la notion de société coopérative agricole renvoie à une forme juridique de société définie par les articles L. 521-1 et suivants du code rural et englobe les coopératives du secteur forestier, alors que la notion de société coopérative forestière n...

Le IV de l'article 11 du projet de loi prévoit l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance « pour intégrer dans les missions et les objectifs des divers organismes chargés de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole et forestier la vocation de ces organismes à favoriser...

Le rôle des organisations de producteurs n'est pas d'édicter des règles en matière environnementale ou de bien-être animal. Au demeurant, les règles du bien-être animal sont d'ores et déjà prises en compte par les éleveurs, à la grande satisfaction de ces derniers, ainsi que des animaux.

Par conséquent, l'amendement de M. Desessard est, par définition, satisfait.

S'agissant de l'amendement n° 505, qui vise à supprimer l'article 11, j'ai répondu par avance au problème soulevé. En effet, toutes les dispositions de l'article sont désormais inscrites dans le projet de loi. Une fois ces mesures adoptées par le Parlement, une ordonnance s'avérera inutile. Tout à l'heure, j'ai d'ailleurs remercié M. le ministr...

Cet amendement, qui est très important, tend à remplacer le terme « confié » par celui de « cédé ». Il s'agit d'un problème d'usage communautaire. En effet, dans sa rédaction actuelle - avec le terme « confié » -, l'article 14 ne permettrait pas à nos agriculteurs de bénéficier de certaines aides européennes.

S'agissant des amendements identiques n° 130 rectifié bis et 349 rectifié, je rappellerai que l'adoption de cette mesure accroîtrait sensiblement les charges fixes des agriculteurs et des forestiers. Par ailleurs, si des procédés technologiques permettant de fabriquer des lubrifiants biologiques existent, ces produits restent plus onére...

La cession de la propriété et de la production est exigée, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement n° 40, par la réglementation communautaire pour les sociétés souhaitant être reconnues comme organisations de producteurs, quel que soit leur statut. Il n'y a donc pas lieu que les coopératives agricoles, qui relèvent du régime des sociét...

M. Gérard César, rapporteur. La commission avait émis un avis défavorable

Sur un plan technique, ces mesures ne sont pas encore très au point. Un délai paraît donc préférable.

Difficile !

C'est vrai !

Je voudrais évoquer, sous le contrôle de M. Mortemousque, deux cas concrets que je connais bien : celui d'une SICA mal gérée, dont les dettes ont dû être épongées par les éleveurs, voilà quelques années, et celui d'un groupement d'éleveurs, qui au contraire fonctionne très bien. Il n'est aujourd'hui interdit à personne d'adhérer à un groupemen...

Je ferai remarquer à notre collègue André Lejeune que la disposition que tend à instaurer l'amendement n° 508 est peu normative. En effet, elle est énoncée de façon extrêmement générale et n'est pas codifiée. En outre, elle ne prévoit pas les conditions dans lesquelles a lieu l'évaluation, ni la suite qu'il convient de lui donner. Par ailleurs...

Pour les mêmes raisons, la commission est également défavorable à l'amendement n° 694.