Interventions de Gérard César

On ne peut pas mettre en doute la parole du président !

La production de méthane à partir de la biomasse fait déjà l'objet d'incitations. Ainsi, le groupement d'intérêt scientifique Agriculture pour la chimie et l'énergie, l'Agrice, octroie certaines aides. En outre, l'extension des dispositifs visant la production de méthane par la biomasse est sujette à débat. En effet, si le méthane permet de ré...

Oui, monsieur le président, je les maintiens.

Tout à fait !

Cet amendement vise à modifier la rédaction présentée pour l'article L. 551-3 du code rural, issue des travaux de l'Assemblée nationale. En effet, il existe une incohérence rédactionnelle entre le dernier alinéa du nouvel article L. 551-3 du code rural, qui évoque des associations d'organisations de producteurs, et son premier alinéa, où il es...

M. Desessard revient sur un problème que nous avons déjà abordé en commission, lors de l'examen des amendements. De fait, cet amendement soulève deux questions. La première question concerne la dénomination « biocarburant », qui est sans rapport avec l'agriculture bio. Le terme « biocarburant » correspond en effet à une dénomination générique...

Avouez qu'il s'agit là d'un sujet auquel nous sommes tous très attentifs. Quant aux termes dérivés de ce préfixe, ils servent généralement à désigner le rapport entre une science ou une technique et la biologie. La seconde question concerne l'éventuelle restriction de la production de biocarburants aux seuls produits élaborés selon les normes...

L'amendement n° 41 de la commission répond, me semble-t-il, entièrement aux préoccupations des auteurs de l'amendement n° 581 rectifié. Il prévoit, en effet, que les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper pour constituer des centrales de vente, sous forme d'associations d'organisations de producteurs, à condition qu'elles ...

Le 3° du I de cet article permet aux comités économiques agricoles de créer des fonds de mutualisation. Plusieurs éléments s'opposent à cette disposition. Tout d'abord, ces comités peuvent, dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes, demander aux pouvoirs publics l'extension des règles qu'ils édictent. Mais le c...

Tout à fait !

M. Gérard César, rapporteur. Mais pas les arbres !

Oui !

Il y a un dialogue très clair entre M. Gaillard et M. le ministre ; la commission, pour sa part, demeure un peu sur la touche, si vous me permettez d'employer cette expression. Je m'en remets donc à la sagesse du Gouvernement, qui a fait une proposition à M. Gaillard. Dans son propos introductif, ce dernier précisait d'ailleurs qu'il était prê...

L'amendement n° 215 rectifié porte sur un paragraphe que l'amendement n° 42 de la commission vise à supprimer. Elle ne peut donc qu'y être défavorable. L'amendement n° 582 rectifié porte, lui aussi, sur un paragraphe dont la commission a demandé la suppression ; elle y est donc défavorable. L'amendement n° 617 paraît difficilement recevable s...

C'est pour la bonne cause !

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il s'agit d'alléger un dispositif administratif. J'émets donc un avis favorable.

C'est exact !

Le problème que soulève M. Gérard Le Cam est réel et concerne tout le monde, aussi bien les maires que les habitants. Cet amendement tend à permettre aux maires de faire effectuer d'office les travaux de débroussaillement. Or le financement de ces travaux reposerait sur le budget communal, à moins qu'il ne soit possible de récupérer les montan...

Vous devriez saisir la perche que je vous tends. Il faut en effet préciser la largeur de la bande à débroussailler.

Je comprends que l'on ait préféré jouer l'interprofession pour obtenir des aides plus importantes du fonds économique régional, mais, dans la mesure où l'amendement n° 42 de la commission n'a pas été adopté, je n'ai plus d'autre choix que de m'en remettre à la sagesse du Sénat.