Interventions de Gérard César

Tout le monde a bien entendu !

Jean Boyer pose le problème de l'accord systématique d'interprofession. L'adoption de cet amendement empêcherait les comités économiques agricoles d'édicter, sur leur propre initiative, des règles obligatoires pour leurs membres. S'il convient que les règles édictées par les comités économiques agricoles soient compatibles avec celles qui le ...

L'amendement n° 344 rectifié est très proche de celui qu'a présenté Charles Revet tout à l'heure, avant de le retirer. Je propose à Marcel Deneux de bien vouloir, lui aussi, retirer son amendement. L'amendement n° 580 rectifié bis vise à étendre le dispositif incitatif aux huiles d'origine animale. Cet amendement présente un certain ca...

L'avis de la commission est défavorable, car cela aboutirait à vider ces comités de leur substance et de leur intérêt.

M. Jean Boyer veut s'assurer que, avant leur extension, les règles édictées par les comités économiques agricoles soient cohérentes avec le contenu des accords interprofessionnels portant sur le même objet. Nous avions accepté cet amendement en commission, à condition qu'il soit rectifié. Comme c'est le cas, je donne donc un avis favorable.

Les auteurs de l'amendement n° 511 rectifié souhaitent que l'action de la France en matière de biocarburants soit plus ambitieuse. Nous partageons tous cette volonté. Cependant, il me semble que cet amendement va à l'encontre du but affiché puisqu'il restreint le champ d'application de l'article 12. En effet, celui-ci ne prévoit pas, dans son ...

Favorable.

Je vous propose de supprimer cet article 15 bis, car la création de ce nouvel organisme - l'observatoire des distorsions - va à l'encontre de l'objectif de simplification des structures agricoles. De plus, une telle création aurait un coût pour les finances publiques. Enfin, il existe déjà, notamment au sein du ministère de l'agricultu...

Les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui sont insérées au deuxième alinéa du 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, introduisent une ambiguïté sur la nécessité de soumettre ou non à une déclaration préalable l'utilisation de petites unités de fabrication d'...

Oui, au ministère !

Merci !

Souvent !

Favorable.

J'ai bien noté qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Je me tourne donc vers le Gouvernement afin que M. le ministre veuille bien y répondre.

Cette précision est très utile. La commission a émis un avis très favorable.

L'amendement n°°135 rectifié de M. Revet tend à supprimer la disposition interdisant l'utilisation de carburants non autorisés par les pouvoirs publics. Selon l'objet de cet amendement, l'article 12 aboutirait à interdire l'utilisation de carburant d'origine végétale pure. Or la suppression proposée par cet amendement aboutirait justement à un...

M. François Guillaume, député, ancien ministre de l'agriculture, a remis un rapport au Premier ministre, le 20 octobre 2004, dans lequel il est proposé de renforcer le « pouvoir paysan » en impliquant plus étroitement les coopérateurs aux résultats de l'entreprise. L'une des mesures préconisées vise à limiter, lors de l'affectation des résulta...

La commission demande, comme pour l'amendement n° 708, le retrait de l'amendement n° 510, sur lequel elle émettra sinon un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 105 rectifié bis, ...

Favorable.

J'en viens donc à l'amendement n° 438, qui tend à supprimer le principe de l'autoconsommation des huiles végétales pures tout en maintenant l'interdiction de commercialisation, ce qui aboutirait à ce que soient autorisés des échanges d'huiles entre exploitants, c'est-à-dire le troc. Un tel système serait très difficilement gérable et contrôlab...