Interventions de Gérard César

Comme l'amendement n° 708, l'amendement n° 351 rectifié bis aboutirait à retarder et à compliquer la mise en oeuvre de l'article 12 : avis défavorable. L'avis est également défavorable sur l'amendement n° 352 rectifié, qui a trait au bilan au terme de la période d'expérimentation de douze mois. L'amendement n° 131 rectifié appelle le m...

Favorable.

La commission des finances et la commission des affaires économiques travaillent en partenariat étroit !

Enfin, M. Mortemousque a tout à fait raison de dire qu'il faut des repères clairs, mais je ne peux être favorable à son amendement n° 279 non plus qu'à l'amendement identique n° 706, dont je demande le retrait puisqu'ils sont incompatibles avec l'amendement précédent.

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 44, que le Sénat vient d'adopter.

M. Gérard César, rapporteur. Les amendements n°s 45 et 89 ne sont pas compatibles. Le rapporteur de la commission des affaires économiques demande donc au rapporteur de la commission des finances de lui faire le plaisir de bien vouloir retirer le sien.

Favorable.

Favorable.

Le 5° du I de l'article 16 institue un Haut conseil de la coopération agricole et en définit notamment les missions et la composition. L'organisation et le mode de fonctionnement de cet établissement seront précisés par un décret en Conseil d'Etat dont l'entrée en vigueur permettra son installation effective. Il n'est donc pas nécessaire de f...

Il n'est pas opportun d'abroger les articles L. 582-13 et L. 583-2 du code rural relatifs aux conditions d'application à la Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives à l'agrément et au contrôle des coopératives agricoles, ainsi qu'à la constitution des sociétés d'intérêt collectif agricole, les SICA. En effet, les autres dispositions du pr...

Dans un an et un jour !

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à l'amendement n° 44, qui a été adopté.

Favorable.

La première partie de cet amendement tend à donner la possibilité aux seules coopératives d'utilisation de matériel agricole d'exercer des activités de groupement d'employeurs, afin qu'elles puissent consolider leurs emplois sans dénaturer la mission prévue dans leur objet social, et sans remettre en cause fondamentalement les dispositions de l...

Ces deux amendements sont satisfaits par l'amendement n° 49 rectifié de la commission, qui a été adopté. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

Cet amendement est satisfait par le IV de l'article 16, tel qu'il vient d'être adopté. Je demande donc à M. Revet de bien vouloir le retirer.

S'agissant de l'amendement n° 446, je suis tout à fait opposé à la suppression de l'article 17. Je ne suis pas favorable à un recours systématique aux ordonnances mais, dans ce cas précis, celui-ci est nécessaire.

La coopération concerne à la fois les coopérateurs et le système de distribution. J'ai pour ma part été président de coopérative pendant vingt ans : je connais bien ce système. Pour autant, lorsque l'on touche à la question du statut, l'accord du ministre de l'agriculture est nécessaire. Il est également important d'obtenir l'aval de la Chance...

M. Gérard César, rapporteur. Comme l'a expliqué Joël Bourdin, l'amendement n° 85 tend à supprimer une disposition de nature réglementaire, qui, à ce titre, n'a pas sa place dans le projet de loi. Comme cette suppression peut en outre faire plaisir au président de Rohan, j'y suis tout à fait favorable.

L'amendement n° 705 de ce fait n'est plus pertinent, en ce qu'il prévoit pour le III une rédaction de nature tout aussi réglementaire. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission a émis un avis défavorable.