Interventions de Gérard César

Pas toujours !

Défavorable.

L'article 13 du projet de loi vise à supprimer de l'article L. 121-6 du code forestier les mots « et sous réserve de l'autorisation de l'Etat ». Cette nouvelle rédaction laisse donc subsister la référence à des « conditions définies par décret en Conseil d'Etat ». Or, pour faire suite à l'extension récente de ses compétences, nous proposons que...

Merci !

La commission est favorable à cet amendement. Après la tempête de décembre 1999, nous avions regretté de ne pas avoir pris la précaution de prévoir des aires de stockage pour les grumes. Il importe donc de permettre aux communes et aux départements de prévoir ces aires de stockage.

Ailleurs aussi !

Cet amendement, en tendant à porter de deux ans à dix-huit ans le délai de maintien des terres en exploitation effective permettant de bénéficier d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit, durcit le dispositif existant. La commission ne voit pas en quoi cet amendement pourrait favoriser le monde agricole. De plus, il lui paraît...

La commission émet un avis défavorable.

On peut faire partie de la même majorité et ne pas avoir toujours les mêmes sentiments ! La culture de la truffe a besoin d'être encouragée. Si notre collègue élu de la Drôme était présent, je pense qu'il tiendrait des propos identiques.

M. Gérard César, rapporteur. La France produit trente tonnes de truffes. Elle doit pour le reste importer des truffes de Chine qui, bien sûr, n'ont pas la même qualité et ne parfument pas le foie gras de la même façon.

Le fait doit d'autant plus être pris en considération que les importations françaises s'élèvent à cent soixante-dix tonnes et pèsent sur la balance des paiements ! Les mesures déjà adoptées montrent leur insuffisance. La commission souhaite maintenir la disposition votée fort justement par l'Assemblée nationale.

Monsieur Desessard, vous m'étonnez : quoi de plus écologique que la truffe ? Je connais un producteur de truffes qui, voilà douze ans, a planté des arbres truffiers sur cinquante ares : il a récolté trois cents grammes de truffes.

Comme le faisait remarquer tout à l'heure M. Domeizel, on n'est pas sûr que l'exploitation truffière aboutisse un jour à une production. Quoi qu'il en soit, qu'y a-t-il de meilleur qu'un foie gras truffé du Périgord accompagné d'un Sauternes ?

Je comprends parfaitement le souci de M. Courteau. La question évoquée, récurrente, concerne les difficultés éventuelles créées par les négociants en vins au sujet des commandes passées auprès de producteurs viticoles. Le problème réel du délai de paiement et des acomptes qui doivent être versés avait déjà été abordé lors de l'examen de la loi...

La mesure proposée risque d'être contre-productive. Soumis à une législation plus stricte, les négociants vont faire pression sur les producteurs viticoles pour diminuer les prix d'achat, regagnant ainsi, par des sortes de marges arrière, ce qu'ils auront perdu en souplesse de trésorerie. Le problème est réel, j'en conviens. Selon vous, « un a...

Si, cela existe !

M. Gérard César, rapporteur. Prétendriez-vous connaître mieux que moi le milieu viticole, mon cher collègue ? C'est que je suis né sous un cep de vigne, moi !

Aussi, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission y serait défavorable.

M. Le Cam prévoit, par son amendement, le déclenchement de mesures anti-crises lorsque les coûts des productions agricoles dont la liste serait fixée par décret passeraient en dessous d'un certain seuil. Ai-je bien compris, mon cher collègue ?

Très peu détaillée, cette mesure paraît impossible à mettre en oeuvre et contraire aux principes de libre fonctionnement des marchés. De plus, il existe déjà des dispositifs permettant ponctuellement de soutenir les agriculteurs dont la filière est en crise. Tel est l'objet des débats que nous ne manquerons pas d'avoir lorsque nous aborderons...