Interventions de Gérard César

Tout arrive !

Mon cher collègue, votre amendement, qui tend à prévoir une révision par décret du mode de calcul des DPU, a une portée très générale. Particulièrement hostile à un tel décret, j'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Comme beaucoup de mes collègues, j'ai le souci d'alléger le texte, en évitant un certain nombre de répétitions et d'articles redondants. C'est la raison pour laquelle je propose tout simplement de supprimer cet article.

Dans un souci de cohérence, la commission propose de regrouper toutes les dispositions relatives à l'aménagement foncier et à l'urbanisme. Il convient donc de déplacer cet article après l'article 10 sexies.

Après l'article 10 sexies !

Cet article sera intégralement repris après l'article 10 sexies du projet de loi. En l'espèce, c'est un souci de cohérence qui anime la commission, comme je l'ai indiqué tout à l'heure.

Nous sommes au coeur du débat. Le bail cessible, qui est optionnel, comme le fonds agricole, que nous avons déjà examiné, élargit le statut du fermage. Sa durée, fixée à dix-huit ans, peut être renouvelée pour cinq ans ; il résulte d'une relation contractuelle entre un fermier et un bailleur. Mais le bail classique demeure. Il n'est pas interdi...

Cet amendement vise à supprimer un rapport. J'espère que M. le ministre verra notre proposition d'un bon oeil...

C'est un maximum !

Voilà !

Tout à fait !

M. Le Cam ne s'étonnera pas que la commission émette un avis défavorable sur l'amendement n° 416. Le crédit d'impôt transmission favorisera l'installation des jeunes et le départ des sortants. Joël Bourdin, comme à son habitude, nous apporte, grâce à son amendement n° 81, des précisions importantes sur l'étendue du dispositif. Aussi la commiss...

Mais oui !

Comme d'habitude !

M. Gérard César, rapporteur. J'ai pris bonne note de la proposition de M. Vasselle, si tant est que je siège à la commission mixte paritaire.

Cet amendement est satisfait puisqu'il est prévu, à l'article 2 du projet de loi, la possibilité de céder un bail cessible à un jeune agriculteur. Mais je reviens sur la fourchette pour noter une curiosité dans les propos des uns et des autres : il est toujours question des 50 %, et jamais du 0 %. Or le projet de loi prévoit bien une fourchett...

Lorsque l'on dispose d'une fourchette de taux, on n'est pas obligé d'appliquer le taux le plus élevé ! De surcroît, dans la mesure où il s'agit d'un contrat, il est toujours possible pour un bailleur et un preneur de trouver un accord. Quant à la durée du bail - dix-huit ans -, elle constitue une garantie pour les deux parties. Le bailleur et ...

Pour une organisation plus rationnelle de la discussion, je demande la réserve des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 bis jusqu'après l'examen de l'article 21 A, relatif au Conseil de la modération.

M. Gérard César, rapporteur. Mme Gousseau a fait le travail de M. Béteille. C'est formidable : nous gagnons du temps !

Pour ma part, je ne suis pas favorable à ces amendements, dont nous avons déjà discuté en commission. En effet, il ne me paraît pas souhaitable de permettre à des professionnels du droit autres que les notaires de rédiger le bail cessible. J'ajoute qu'un acte authentique est nécessaire pour rédiger un bail cessible de dix-huit ans. Or qui mieu...