Interventions de Gérard César

Cet amendement ne me paraît pas avoir sa place dans un projet de loi, car il se rapporte plus à des intentions politiques qu'à des dispositions normatives. Comme M. le ministre l'a rappelé hier soir lors de la discussion générale, le Président de la République a récemment précisé que la France, dans le cadre des négociations de l'OMC, n'accept...

Je suis surpris que cette question soit soulevée. En effet, la définition de l'exploitant agricole est connue de nous tous, puisque beaucoup d'entre nous l'ont été ...

... et connaissent par conséquent les conditions de travail très dures auxquelles est confrontée cette profession. Les agriculteurs travaillent du matin au soir, sans pouvoir, le plus souvent, se reposer le dimanche. Et je ne parle pas des éleveurs laitiers, qui sont contraints de faire la traite tous les jours, y compris le dimanche. La commi...

Cet amendement a pour objet de rétablir la coordination juridique de l'article L.331-3 avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004, qui a supprimé la base législative des CDOA. Les dispositions relatives aux CDOA étant désormais de niveau réglementaire, les modalités seront définies par un décret qui paraîtra au plus tard le 1er ...

Nous avons affaire à une bonne série, monsieur le président, puisque pas moins de vingt amendements ont été déposés sur l'article 5. L'amendement n° 408 vise à supprimer cet article. M. Le Cam connaît les raisons qui me conduisent à émettre un avis défavorable, puisque je les ai déjà exprimées en commission. Vous estimez, mon cher collègue, q...

M. Gérard César, rapporteur. Comme toujours !

Dans l'amendement n° 685, M. Desessard pose le respect de l'environnement comme un objectif du contrôle des structures. Ce critère n'a pas lieu de figurer dans le contrôle des structures, qui sert plutôt à éviter la concentration excessive des terres. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement 184 rectifié ...

La commission des affaires économiques a le souci d'alléger l'obligation déclarative introduite par l'Assemblée nationale.

Toutefois, elle souhaite conserver le principe de la déclaration, afin de souligner le caractère optionnel de la création du fonds agricole. Par cet amendement, il s'agit de déclarer la création du fonds agricole non pas à l'autorité administrative, mais au centre de formalités des entreprises compétent, ce qui a l'avantage de ne rien coûter. ...

Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.

L'amendement n° 396 est le premier d'une série d'amendements de suppression proposés par nos collègues du groupe CRC, dont je respecte tout à fait le point de vue, même si je ne le partage pas. Je ne m'appesantirai pas ici sur l'intérêt de l'article 1er, que j'ai exposé dans mon rapport écrit. Le fonds agricole - tel est le souhait de M. le mi...

Pas forcément !

Je voudrais répondre à mon ami Gérard Le Cam et préciser le contenu du fonds agricole. Comme le disait excellemment Alain Vasselle à l'instant, il faut laisser ce fonds se mettre en place et vivre. Tant que nous ne l'aurons pas vu fonctionner, nous ne pourrons pas porter de jugement. Je ne reviendrai pas sur le rapport de la commission. Vous s...

Je ne peux pas laisser dire à Jean-Marc Pastor que le contrôle échappe à la CDOA. J'ai précisé tout à l'heure - mais sans doute n'était-ce pas assez clair - que le rôle de la CDOA sera reformulé dans un décret qui paraîtra avant le 1er juillet 2006. M. le ministre s'est très clairement engagé à rédiger ce décret. Je confirme que la CDOA émet u...

Certes, mais à un moment donné, il faut décentraliser les actions prévues par la loi. Les organisations professionnelles proposent, et le préfet dispose. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur Courteau, vous posez un problème d'importance. La politique de l'élevage a d'ailleurs fait l'objet d'un excellent rapport sénatorial, à la suite d'une mission d'information à laquelle a participé M. le président de la commission. Déjà à l'époque, la mission avait tracé un certain nombre de pistes tout à fait intéressantes. Toutefois, ...

Madame Boyer, la commission est malheureusement défavorable à cet amendement.

Exact !

L'abaissement à un an du délai de recours à l'encontre des installations classées d'élevage paraît excessif. Il convient de rappeler que seuls les très gros sites constituent de telles installations classées. De plus, la réduction de ce délai serait contradictoire avec la possibilité de prolongation qui existe actuellement dans le code de l'en...

Encore mieux que d'habitude !