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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Oui !
Là, il est bref !
J’aimerais répondre à M. le ministre et à M. le rapporteur concernant l’assurance multirisque. Aujourd'hui, grâce au ministère de l’agriculture, grâce à l’Europe, les assurances multirisques sont subventionnées de manière importante, à hauteur de 65 % de la prime. Il faut que les agriculteurs puissent s’assurer. On ne peut pas devenir chef d’...
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que la commission des affaires économiques avait abouti à un accord unanime et que nous étions parvenus à un engagement commun. L’alinéa 10 précise : « pour garantir, sur la ou les parcelles mises à bail, le maintien de ces pratiques ou infrastructures ». Est-ce bien cela que nous avons voté en commiss...
On ne change donc rien ?
... mais sur la base du volontariat !
Vous êtes un excellent avocat, monsieur le rapporteur !
Je retire donc cet amendement, madame la présidente !
En première lecture !
Pour faire bref, il s’agit de supprimer les alinéas 13 et 14 relatifs aux baux.
Réquisition !
En effet !
Cet amendement vise non pas à modifier, mais à compléter l’article 4 du projet de loi. Celui-ci mentionne déjà les collectivités territoriales. Nous proposons qu’y figurent également les organismes regroupant des entités dont l’objet légal ou réglementaire s’inscrit dans les missions du développement agricole. Nous avons évoqué ces missions hi...
Oui, madame la présidente.
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 325 rectifié.
L'amendement n° 318 rectifié bis vise à substituer au dispositif du bail cessible une cessibilité ciblée exclusivement sur l’installation d’un nouvel agriculteur ; il s’agit en particulier de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. L’amendement vise également à assurer les équilibres suivants : le respect contractuel des baux d...
Je retire mes deux amendements !
Il s’agit, en résumé, de rendre au comité départemental ou régional visé au premier alinéa la compétence d’émettre un avis sur le nombre de parts économiques attribuées aux groupements agricoles d’exploitation en commun pour l’accès aux aides publiques de la politique agricole commune.
Voilà !
Je retire également mon amendement, madame la présidente.
