Interventions de Gérard César

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas à cette heure de la nuit sur les conditions chaotiques d’examen de ce projet de loi, conditions qui n’ont pas facilité un débat plus approfondi. Sur le fond maintenant, votre projet de loi, monsieur le ministre, est bavar...

Oui !

C’est scandaleux !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le considère comme défendu.

Oui !

J’ai bien entendu les propos de M. le ministre. L’objectif est de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. C’est le rôle essentiel des SAFER ; il ne faut pas revenir là-dessus. Ce rôle a été fixé par la loi de 1960, présentée par Edgard Pisani. Nous nous souvenons tous du travail excellent qu’il a fait, et ce, ne l’oublions pas, sous l’...

Oui !

M. Gérard César. Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

Je sais combien vous adorez le mot « notamment », monsieur le rapporteur, mais il existe des cas de figure qu’il faut considérer…

Je retire l’amendement !

Nous voulons restreindre l’interdiction, pour les groupements de producteurs agréés, de délivrer des substances antibiotiques à celles qui présentent un risque avéré en matière d’antibiorésistance.

Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’un amendement rédactionnel ! (Rires) En effet, le projet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l’activité minimale d’assujettissement est atteinte lorsqu’est remplie l’une des trois conditions suivantes : la superficie mise en valeur est au moins égale à la SMA, le temps de travail nécessaire ...

Ce n’est pas ce qu’il a fait de mieux !

Cet amendement vise à recueillir l’avis de la CDOA.

Très bien !

Et important !

Mme Férat vient de défendre avec énergie et compétence son amendement, je ne reviendrai donc pas sur le fond. Pour nous, il est important d’encourager le plus possible la simplification. Dans cette perspective, le fait que la chambre d’agriculture tienne le registre des actifs agricoles, puisqu’elle accueille déjà le centre de formalités des e...

Ah non !

Je rappelais à l’instant combien il était important de simplifier le plus possible la tenue de ce registre. Les agriculteurs sont déjà tenus de s’adresser à la chambre d’agriculture pour leurs démarches auprès du centre des formalités des entreprises. Je maintiens qu’il serait donc intéressant d’envisager de confier le registre aux chambres d’...