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Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
Voilà !
Tout à fait !
Merci, monsieur le rapporteur !
Ce n’est pas le problème !
Voilà !
Je rends hommage au rapporteur, qui, en commission, a abordé longuement le problème du loup. La difficulté aujourd'hui, le ministre l’a souligné, c’est qu’il faudra des mois, sinon des années, pour peut-être obtenir un réaménagement de la convention de Berne. En attendant, quid des recours devant le tribunal administratif contre les arr...
Notre collègue Hélène Masson-Maret aurait aimé prendre part à ce débat, car la présence du loup dans son département des Alpes-Maritimes suscite de graves problèmes. M. le ministre s’est engagé à obtenir la renégociation de la convention de Berne à l’échelon européen. Sa mise à jour est une nécessité : je rappelle qu’elle date de 1979.
J’ai bien entendu le plaidoyer du ministre. Je lui accorde que le texte ne concerne que les zones vulnérables ; il me paraît important de le souligner. L’article 4 prévoit ensuite que « l’autorité administrative peut imposer : « 1° Aux personnes qui détiennent à titre professionnel des matières fertilisantes azotées dans cette zone, y compris...
Eh oui !
Quel succès !
Cet amendement se justifie par son texte même.
Et aux distributeurs !
Encore des contrôles !
C’est vrai !
Contrairement à l’amendement précédent, qui n’a pas été adopté, celui-ci fait l’objet d’une jurisprudence toute récente de la Cour de cassation. Dans un arrêt de 2011, cette dernière a considéré que la reprise totale, au titre de l’article L. 411-58 du code rural et de la pêche maritime, peut s’exercer préalablement à l’application du contrôle ...
Eh oui !
Bien sûr !
Effectivement !
Il s’agit d’un amendement très important. En l’état actuel du droit, le champ d’application du bail avec clauses environnementales paraît suffisant pour répondre aux enjeux de protection de la biodiversité, en particulier dans les zones sensibles.
