Interventions de Gérard César

Tous suivront !

J'approuve la suggestion d'Alain Houpert. Si l'Union européenne peut contribuer au financement des services publics d'assainissement non collectif (SPANC), cela déclenchera les participations des départements et des agences de l'eau. L'assainissement est vital pour le développement du tourisme en milieu rural.

Je vous rends hommage, madame la Ministre pour votre lâcher d'alevins dans la Dordogne. Je serais heureux de vous inviter à déguster des esturgeons sur place. Lors de son déplacement en Lot-et-Garonne, le président de la République a parlé de la sécheresse et dit qu'il faudrait réaliser des retenues collinaires. Le ministre de l'agriculture est...

Je voudrais remercier notre collègue pour la qualité de son rapport, objectif, équilibré et dynamique. Par ailleurs, je regrette de n'avoir pu continuer, cette année, notre collaboration dans l'étude de ce pays. Comme on le voit, aujourd'hui, l'Ukraine ne satisfait pas aux critères d'adhésion à l'Union européenne. Le fonctionnement de la just...

Je propose que notre commission se saisisse rapidement de ce sujet afin de voir comment agir auprès de la Commission européenne. Par ailleurs, cette question de l'aide alimentaire a été évoquée lors du G20 agricole et on a vu que c'est un problème qui se pose au niveau national, au niveau européen et aussi au niveau mondial. Il faut agir sur to...

Avec le réchauffement climatique, la sécheresse qui sévit actuellement en France, comment voyez-vous la gestion de la ressource en eau pour améliorer l'irrigation des cultures ? Par ailleurs, notre pays peut-il s'orienter vers le goutte-à-goutte, par rapport à l'arrosage indifférencié ? Avez-vous envisagé de développer les retenues collinaires ...

J'ai eu l'honneur de conduire du 15 au 18 décembre dernier une délégation qui s'est rendue au Maroc au nom de la commission de l'Économie : cette délégation était composée de nos collègues Odette Herviaux, Jacqueline Panis et Marc Daunis. Le but de notre déplacement -à Rabat et Tanger- était d'étudier les politiques de développement durable qui...

Je vous remercie pour ces interventions. Je voudrais rappeler à Charles Revet que l'objectif du site de Renault sur la zone franche de Tanger c'est la production de 200 000 voitures par an, la création de 6000 à 7000 emplois directs et de 30 000 emplois indirects chez les équipementiers installés autour du site. Le développement de ce port est ...

S'agissant des biens de section, je rappelle qu'il a été prévu, lors de nos débats relatifs à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de constituer un groupe de travail spécifique.

Ces problèmes sont marginaux. Des conventions sont signées avec les SAFER au niveau des départements. De même, les schémas d'accueil des gens du voyage sont en voie de finalisation.

Je vous prie d'excuser M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui est retenu en séance en tant que rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

Nous prenons acte de votre déclaration.

Avant l'article 1er, nous sommes saisis d'un amendement n° 10.

L'article 45 de la Constitution précisant que la commission mixte paritaire doit proposer un texte sur les seules dispositions restant en discussion, l'ajout d'un article additionnel est impossible. Cet amendement n'est donc pas recevable. L'amendement n° 10 est déclaré irrecevable.

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui nous rassemble aujourd’hui, avec l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, c’est bien notre volonté de nous doter d’instruments susceptibles de juguler la dérive de nos finances publiques. À mon avis, tout parlementaire franç...

Elles sont un instrument essentiel – certes très contraignant ! – pour mettre fin à la dérive de nos finances publiques. À ce titre, j’approuve la précision judicieuse apportée par la commission des lois, sur l’initiative de son rapporteur Jean-Jacques Hyest, dans un amendement à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle, pour renforcer...

N’oublions pas que, contrairement au Gouvernement, les parlementaires sont déjà fortement contraints par l’article 40 de la Constitution, qui leur interdit de déposer des amendements tendant à entraîner une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique. Bien plus, et en tant que rapporteur d’une loi ...

Cette proposition intervient au bon moment, le timing est parfait. Nous sommes favorables à la transparence au niveau mondial. Des progrès sur ce point seraient déjà considérables. Les difficultés vont arriver en discutant des détails : à quelle hauteur mettre des filets de sécurité, à quelle hauteur fixer les stocks stratégiques ? En revanche,...

Cette proposition intervient au bon moment, le timing est parfait. Nous sommes favorables à la transparence au niveau mondial. Des progrès sur ce point seraient déjà considérables. Les difficultés vont arriver en discutant des détails : à quelle hauteur mettre des filets de sécurité, à quelle hauteur fixer les stocks stratégiques ? En revanche,...