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Je suis convaincu qu'il faut mettre à profit cette sécheresse pour faire avancer le dossier de l'assurance. Malheureusement, il y a encore des agriculteurs qui ne veulent pas s'assurer et qui, ensuite, demandent l'aide de l'État. L'assurance contre les calamités agricoles devrait être obligatoire, comme celle de la voiture ou de l'habitation. ...
Je suis convaincu qu'il faut s'appuyer sur cette sécheresse pour faire avancer le dossier de l'assurance. Malheureusement il y a encore des agriculteurs qui ne veulent pas s'assurer et qui, ensuite, demandent l'aide de l'État. L'assurance contre les calamités agricoles devrait être obligatoire, comme celle de la voiture ou de l'habitation. Da...
Je partage vos conclusions sur l'importance de la fiscalité agricole pour orienter les exploitations. Le forfait est, au demeurant, une survivance. Mais un autre outil est important en agriculture : l'assurance. Une plus large diffusion des assurances a été encouragée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), avec le ...
J'espère que cette proposition de résolution prospérera et que d'autres résolutions suivront sur ce thème majeur. Ne pourrait-on pas prévoir la création d'une force européenne de sécurité civile dédiée aux accidents radiologiques ?
Eh oui !
M. Gérard César. Il s’agit là d’un droit de vie ou de mort qu’elle s’accorde sur les exploitations. C’est intolérable dans un État de droit !
En effet !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, montée des risques climatiques, prise en compte des impératifs environnementaux, volatilité accrue des prix agricoles, réduction des soutiens publics et démantèlement des instruments d’intervention sur les marchés : notre agriculture vit depuis quelques années un véritable boulev...
C’est vrai !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis du choix qui a été fait de consacrer un temps de débat parlementaire exclusivement à la politique forestière et à la filière bois. Trop souvent, ce secteur d’activité économique important est évoqué au détour d’un texte de loi agricole beaucoup plus vaste. Malgré tou...
En tout cas, il a mis ses qualités, que nous connaissons tous, au service de ce débat.
M. Gérard César. C’est pourquoi je suis là !
Ce dispositif, qui résulte d’un amendement que j’ai proposé, avec le soutien de M. le président Emorine, et qui concernait tout ce qui a trait à l’assurance, vise à étendre la couverture de la forêt française contre les risques d’incendie et de tempête, alors que 5 % seulement de la forêt privée est aujourd’hui assurée. Ce mécanisme est indisp...
Oui !
D’accord !
Ça marche !
Très bien !
Le groupe d'études « Vigne et vin » a en effet organisé, lundi 4 avril 2011, un colloque européen sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole. Ce colloque s'inscrit dans le prolongement de la proposition de résolution européenne que j'ai déposée au mois de février avec mon collègue Simo...
La position de l'Espagne est encore ambigüe : les producteurs des régions du Nord, en particulier ceux de la Rioja, sont favorables au maintien des droits de plantation, en revanche, ceux du Sud, qui produisent essentiellement pour la distillation, ou vendent des vins de qualité très faible à la Chine, veulent leur disparition. La position de ...
Il serait souhaitable d'aller rencontrer nos homologues bulgares sur ce point.