Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard César
3111 interventions trouvées.
La Grèce n'a pas signé la lettre du 14 avril. La priorité doit être de convaincre tous les pays viticoles et, ensuite, de convaincre les pays non producteurs, afin que la demande auprès du commissaire européen soit forte.
Je remercie les trois auteurs de proposition de résolution pour leur exposé. Il est inquiétant de savoir que 13 pays sont assignés par la Commission européenne devant la CJUE pour mauvaise transposition des textes ouvrant le secteur ferroviaire à la concurrence. Si l'on demande un nouveau bilan de cette ouverture, combien de temps cela va-t-il ...
Très bien ! C’est ce qu’on fait pour le vin !
L'administration applique les règles si strictement qu'elle paraît déjà parvenue au Grenelle VIII... et nous recevons de longues lettres d'observations pour des opérations où nous avons suivi les règles scrupuleusement : ce n'est pas raisonnable ! Qui plus est, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été faite pour l...
La modification du PLU suppose une nouvelle enquête publique...
Mais coûte 5 000 euros ! S'agissant des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), allez-vous poursuivre votre politique de résorption des logements vétustes et insalubres ?
Très bien.
Le projet de loi est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 10 mai, priorité consentie qui nous laisse le temps de la réflexion. Merci, monsieur Poniatowski, de votre initiative, qui fut bonne.
On sait que le problème se pose dans les zones péri-urbaines.
Nous allons aborder l'examen des amendements.
A-t-on une idée de la superficie de ces zones humides ? Il faudrait interroger le ministère de l'environnement, ce qui permettrait d'avoir une idée du montant du gage.
Le rapporteur est donc défavorable à cet amendement, que je mets aux voix. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :
Il faudrait qu'on rejette cet amendement pour que Gérard Cornu dépose un amendement rectifié en séance. L'amendement n° 11 est rejeté.
Au nom du groupe d'études « Vigne et vin », je remercie M. le ministre d'avoir ouvert notre colloque du 4 avril, qui fut un grand succès : l'Autriche, la Hongrie et l'Italie nous rejoignent sur le maintien des droits de plantation. Vous avez parlé d'un médiateur des contrats. Qui est-il ? Quelle est au juste sa mission, et pour quelle durée ? ...
Mon interrogation porte sur les logements qui ont été récupérés par les établissements financiers. Le rapporteur indique que leur nombre varie entre 1 million et 1,5 million. Que vont en faire les banques et les caisses d'épargne ?
La centrale nucléaire du Blayais, dans mon département de Gironde, a subi une inondation en 1999. Même si les digues ont été depuis surélevées, cette centrale reste l'une des plus menacées. Je souhaiterais donc pouvoir participer moi aussi à cette mission.
en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. - M. Jean-Paul Emorine étant retenu par une réunion avec M. le ministre de la ville, il m'a confié la lourde tâche de le représenter. Je vous poserai trois questions, monsieur le ministre. Tout d'abo...
Je souscris au contenu du rapport, tout en approuvant les positions de nos collègues Michel Teston et Bruno Retailleau. Il faut désormais faire preuve de plus de volontarisme. Avec l'arrêt de la télévision analogique, TDF possède de nombreux pylônes inutilisés, qui pourraient éventuellement servir pour le déploiement de la 4G. Il conviendra de ...
Simplifions !
