Interventions de Gérard César

Notre collègue Rémy Pointereau prévoit un avis du conseil supérieur de la consommation sur le programme national pour l’alimentation. Il n’est pas illégitime en effet de demander l’avis de l’organisme consultatif chargé des questions de consommation. La commission émet donc un avis favorable.

J’en suis désolé pour notre collègue Gérard Le Cam, qui, sur un mode incantatoire, nous a demandé d’adopter son amendement, mais la commission émet un avis défavorable, car la politique d’alimentation s’inscrit dans une programmation qui sera globalement pluriannuelle – je pense que M. le ministre partage ce point de vue. La présentation d’un b...

Cet amendement nous a interpellés. En effet, lorsque j’ai auditionné le professeur Houssin, que vous connaissez tous, ce dernier a émis le souhait que le PNNS soit bien distinct des actions menées au titre du programme national pour l’alimentation. Toutefois, j’aimerais que M. le ministre nous donne son point de vue sur cet amendement, car il...

Ayant entendu les arguments de M. le ministre, je ne puis que me rallier à l’avis du Gouvernement et m’en remettre également à la sagesse du Sénat.

Le logement est, au même titre que l’alimentation, une question fondamentale. Simplement, je constate que ce n’est pas tout à fait le sujet dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche… La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Madame Terrade, le programme national pour l’alimentation concerne effectivement l’alimentation humaine. L’alinéa 12 de l’article 1er traite de la santé animale. C’est par rapport à cet objectif que doit être envisagée l’alimentation des animaux. De notre point de vue, votre amendement est satisfait par le texte de la commission. Nous avons ...

Cet amendement me paraît largement satisfait par le texte de la commission. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Le respect du bien-être animal relève de la réglementation communautaire.

Il me semble tout à fait excessif de consacrer une action spécifique du programme national de l’alimentation exclusivement à cette question. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Tout à fait !

Cet amendement est plus restrictif que le texte de la commission puisqu’il limite les actions d’éducation et d’information dans le cadre du programme national pour l’alimentation aux secteurs scolaire et universitaire. Or l’éducation et l’information doivent concerner tous les publics, pas seulement les élèves ou les étudiants. La commission é...

Cet amendement est satisfait : la commission a déjà prévu, à l’alinéa 17 de l’article 1er, que le programme national pour l’alimentation contiendrait des actions en matière de « respect des terroirs par le développement de filières courtes ». Nous aurons l’occasion d’en reparler, en particulier à propos des contrats de vente et d’objectifs.

Celle du Lot-et-Garonne n’est pas mal non plus !

L’alinéa 17 de l’article 1er prend en compte « le respect des terroirs par le développement de filières courtes ». Cela a fait l’objet d’un consensus en commission, monsieur Chastan.

Cet amendement est satisfait, cher collègue !

La qualité gustative des aliments est évoquée à l’alinéa 15 de l’article 1er : le texte de la commission prévoit que des actions seront mises en œuvre, notamment dans le domaine de « la qualité gustative et nutritionnelle des produits agricoles et de l’offre alimentaire ». Votre amendement porte sur un sujet important, madame Laborde, mais il ...

Il s’agit d’une clarification rédactionnelle.

Ces deux amendements sont, en effet, quasiment identiques, mais l’amendement de Mme Laborde…

… à cause du foie gras ! En effet, elle est élue d’un département où la production de foie gras est très importante ; or les conditions d’élaboration de ce produit sont parfois contestées au nom du bien-être animal. Nous avons eu un échange important sur ce sujet en commission. Il ne faudrait pas que certaines productions soient remises en cau...

C’est vrai !