Interventions de Gérard César

La politique de l'alimentation est, par définition, interministérielle. Confier sa conduite aux ministres de l'agriculture, de la santé et de l'économie, comme le propose l'amendement n° 272, est une précision superfétatoire.

De nombreux producteurs d'électricité photovoltaïque ou éolienne ne sont pas agriculteurs, nous ne pouvons pas les affilier au régime agricole !

S'il est nécessaire d'associer les autorités scientifiques au programme national pour l'alimentation, le PNA, la rédaction de l'amendement n° 271 paraît trop vague : qui sont les « instances qualifiées en matière scientifique » ? En outre, le Conseil national de l'alimentation, le CNA, me semble le bon niveau pour apporter un éclairage qui ne s...

L'amendement n° 75 poursuit un but analogue au n° 72, mais concerne les activités d'accueil social. Même avis, donc. L'amendement n° 75 n'est pas adopté. L'amendement n° 120 n'est pas adopté. L'amendement n° 121 n'est pas adopté. L'amendement n° 122 n'est pas adopté. L'amendement n° 261 n'est pas adopté. L'amendement n° 333 est satisfait...

J'ajoute que le Président de la République s'est engagé à régler cette difficulté. Autrement dit, c'est comme si c'était fait ! L'amendement n° 197 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 exonère de toutes charges sociales l'embauche pour quelques heures de personnes bénéficiant déjà d'une couverture sociale et j'émets un avis défavorable. L'...

Par l'amendement n° 462, je veux encourager l'installation sous forme sociétaire, plus adaptée aux jeunes. Le remplacement de nos exploitants est un défi aujourd'hui ! L'amendement n° 462 est adopté et devient un article additionnel. Mon amendement n° 463 vise à systématiser l'enregistrement des porteurs de projet d'installation. L'amendeme...

Avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 267. Mon amendement n° 416 élargit les actions d'information et d'éducation menées dans le cadre du PNA à l'origine des matières premières agricoles et à l'impact des activités agricoles sur l'environnement. La rédaction de l'amendement n° 34 doit être revue : on peut prendre en compte les besoi...

Plutôt que de supprimer cet article relatif à l'observatoire de la consommation des terres agricoles, comme le préconisent les auteurs de l'amendement n° 231, améliorons-le, et donc je demande le rejet. L'amendement n° 231 n'est pas adopté. L'amendement n° 212 tend à supprimer le plan régional d'agriculture durable, un outil pourtant utile a...

Intégrer l'éducation à la consommation de produits locaux est une heureuse suggestion, mais les amendements n° 180, 242 et 273 répondent mieux à cet objectif que l'amendement n° 266. L'amendement n° 266 est retiré. L'amendement n° 17 propose un étiquetage de l'origine nationale des matières premières utilisées pour les produits destinés à la...

La commission est présidée par le préfet, mais y seront représentés les collectivités territoriales et les agriculteurs.

Sur l'amendement n° 264, je partage l'objectif de juste rémunération des producteurs mais celui-ci doit être rattaché au titre II, non au titre I. L'amendement n° 264 est retiré. Les amendements n° 180, 242 et 273, identiques, complètent heureusement la PNA par un objectif de respect des terroirs par le développement des circuits courts : av...

Les représentants de la chambre d'agriculture doivent siéger dans cette commission, je suis prêt à déposer un amendement en ce sens.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à la réponse très exhaustive du président Jean-Paul Emorine. Certes, Daniel Dubois, ce projet de loi ne résoudra pas tout, mais nous ferons en sorte de l'améliorer autant que possible. Il permettra au pouvoir réglementaire de rendre obligatoires les contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs, et d'e...

A propos des amendements identiques n° 181 et 243, prévoir une action spécifique au sein du PNA pour adapter les normes à certains territoires, notamment ceux de montagne, n'est peut-être pas opportun : le PNA est davantage un outil d'animation de la politique de l'alimentation qu'un instrument réglementaire. Retrait, sinon rejet.

J'ai demandé au ministre d'évaluer le coût des nouvelles mesures pour les agriculteurs. Un amendement résoudra le problème des 44 tonnes.

L'amendement n° 275 vise à inscrire dans la loi les missions et la composition du CNA, définies dans le code de la consommation. Le CNA étant un organe consultatif, cela relève du domaine réglementaire : rejet.

J'ajoute que l'amendement n° 418 vous donne satisfaction en associant le CNA au PNA. L'amendement n° 275 n'est pas adopté. L'amendement n° 35 prévoit que la transmission d'informations dans le cadre du PNA sera facultative, et non obligatoire. Il n'y a pas lieu de s'inquiéter des obligations dans le cadre du PNA, de nombreuses données existe...

J'y suis prêt. Chaque département a une commission où sont représentés l'État, les collectivités et la profession agricole. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour la commission chargée du plan régional. L'amendement n° 212 est retiré. L'amendement n° 135 n'est pas adopté. L'amendement n° 27 est adopté. L'amendement n° 176 e...

Dans ce cas, retirez-le et reprenez sa rédaction pour le présenter en séance publique.

S'agissant de l'amendement n° 351, il ne me paraît pas nécessaire de réinscrire la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) dans la loi. En revanche, la commission de consommation des espaces agricoles, créée par le présent projet de loi, doit donner son avis sur certaines procédures et autorisations d'urbanisme des colle...