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3111 interventions trouvées.

a souhaité des précisions sur les déterminants de la localisation des investissements étrangers. Il s'est demandé en particulier si l'attractivité de la France passait en priorité par la qualification de la main-d'oeuvre, l'évolution de la fiscalité ou l'investissement dans le très haut débit. Il s'est ensuite interrogé sur le rôle des autorité...

J’estime que cet article 18 est fondamental et qu’il serait aberrant de le supprimer. Je connais des cas de communes qui refusent d’adhérer à l’intercommunalité dont elles sont limitrophes et qui continuent à toucher des subventions de l’État, de la région, du département, alors même que, de par leur situation géographique, elles interdisent p...

Nous insistons trop, dans ce débat, sur la position future du Conseil constitutionnel.

Aujourd’hui, plus nous en parlons, plus nous agitons le chiffon rouge ! Nous sommes des législateurs : il nous appartient de fixer des règles, et le Conseil constitutionnel jugera ultérieurement s’il y a lieu de revenir dessus. Cette mise au point me semble importante, car il faut bien distinguer, d’une part, le rôle du Conseil constitutionne...

Monsieur le président, je ne parlerai pas de la montagne, mais je souhaite évoquer l'amendement n° 642 rectifié. Les problèmes de territoire et de densité démographique sont réels dans les zones de montagne, mais il y en a également dans des départements comme la Gironde, où il y a plus de pins que d’habitants. Il est important de disposer d’un...

Notant que l'image de la cuisine française avait un impact positif sur le tourisme, M. Gérard César a estimé que celle-ci dépendait aussi de la qualité des productions agricoles nationales, que la lecture des signes de qualité devait être améliorée par une simplification des normes et une formation des consommateurs, et a demandé quelles mesure...

a tout d'abord salué le rôle efficace d'Ubifrance pour le commerce extérieur français. Puis, considérant qu'il était indispensable que la France parle d'une seule voix en matière d'exportations agricoles, il a souhaité savoir si un rapprochement comme celui du groupe Sopexa et d'Ubifrance était envisageable. Il a également demandé des précision...

a souligné que le dispositif des VIE constituait une excellente formation pour les jeunes diplômés et que la recherche d'une meilleure association des régions au dispositif d'appui à l'exportation représentait bien un enjeu majeur. Il a conclu en demandant des précisions sur les liens entre UBIFRANCE et la SOPEXA et en indiquant que la loi de m...