Interventions de Gérard César

Aujourd'hui, nous avons déjà décidé de lier assurance et DPA. Pourquoi inventer encore un nouveau statut alors que nombre d'agriculteurs sont déjà des entrepreneurs ? Cela créerait une agriculture à deux vitesses, les uns étant sur le podium, les autres au pied du podium. Je suis très opposé à cet article et je propose sa suppression.

L'amendement n° 263 de Roland Courteau prend en compte, pour l'évaluation des bénéfices, le déclassement de tout ou partie de la production d'un exploitant viticole, d'appellation contrôlée en vin de table, qui a pu être décidée pour des raisons commerciales. Le Médiateur avait été saisi. J'y suis favorable.

Mon amendement n° 454 permet de constituer la DPA dans un délai de six mois, celui de trois mois étant jugé trop bref. Il permet aussi d'utiliser cette dotation lors de l'année de survenance de l'aléa ouvrant droit à prélèvement sur le compte de cette DPA. L'amendement n° 33 propose le contraire. Je demande qu'on le rejette. L'amendement n° ...

Les amendements n° 45, 200 et 402, identiques, sont satisfaits par mon amendement n° 457 qui propose que l'assiette des revenus accessoires non-agricoles soit calculée sur la moyenne des trois exercices précédant l'ouverture du nouvel exercice.

Ce débat d'orientation intervient alors que l'agriculture traverse la plus grave crise qu'elle ait connue depuis longtemps. Les chefs d'exploitation jettent l'éponge, las de travailler à perte. En 2006 et 2007, on avait cru à une prospérité retrouvée ; mais depuis, c'est la douche froide. Le commissaire européen, M. Dacian Ciolos, propose d'acc...

Les lois nationales doivent accompagner l'évolution du cadre communautaire. Encore faut-il disposer de marges de manoeuvre qui ne soient pas entravées par le droit européen. Pensez-vous que le système d'assurance contre les risques et les aléas agricoles pourra être développé ? Concernant la viticulture, que pensez-vous de l'abandon du régime d...

Je suis favorable à un observatoire des distorsions de concurrence: si l'on veut alléger les charges, il faut pouvoir comparer avec les autres pays européens. Mais nous avons voté la création d'un tel observatoire en 2006, dans la loi d'orientation agricole. Il ne reste donc qu'à l'activer. L'autre question, fondamentale, à laquelle le présid...

C’est logique !

Mais nous le sommes !

a souhaité connaître la position de l'ANIA sur trois points : la possibilité de mettre en place une contractualisation entre producteurs et transformateurs sur des durées plus longues ; l'intérêt d'une organisation interprofessionnelle incluant le segment aval des filières et, enfin, l'insuffisant développement en France des outils de transform...

s'est réjoui de l'intitulé du projet de loi mais aussi de celui du ministère, illustrant la place centrale de l'alimentation dans la politique agricole. Il a interrogé le ministre sur les points suivants : - la contractualisation constitue un des outils de régulation centraux mis en place par le projet de loi : peut-on appliquer au contrat obl...

S'agissant des labels de qualité, M. Gérard César a demandé si on ne pouvait pas limiter le nombre de contrôles sur une même exploitation de la part des organismes de certification et de contrôle.

a estimé qu'il est fondamental pour les agriculteurs de développer des dispositifs d'assurance pour faire face aux aléas climatiques et sanitaires, en les adossant à une réassurance privée et publique, sans négliger pour autant l'épargne individuelle à travers la dotation pour aléa (DPA) dont les plafonds pourraient être relevés. Une assiette l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entamé ce matin une discussion animée sur les pays. Par souci de clarification des compétences et d’allégement financier pour le contribuable, j’ai déposé un amendement n° 52 rectifié visant à supprimer les pays, …

… qui constituent vraiment une structure supplémentaire dans le mille-feuille administratif. Dans son discours du 20 octobre 2009 à Saint-Dizier, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, proposait, aux côtés de MM. Hortefeux et Marleix, de « supprimer les pays, qui sont une feuille de plus dans le fameux mille-feuille, et qui ont ent...

C’est bien ! D’autres multiplient les dépenses !

Chez moi, ça se passe très mal !

C’est atroce !

Exactement !

Mais non !