Questions de Gérard César

Contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports en Gironde

M. Gérard César attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports dans le département de la Gironde. Avec un total de 58 médailles pour 1 300 000 habitants, seulement un habitant girondin sur 22 414 peut prétendre à l'obtention de celle-ci. Cette inégalité est f...

Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde

M. Gérard César appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde. Cette maison d'arrêt, bâtie en 1967 a donc plus de 45 ans. Construite pour accueillir 450 détenus, ce sont plus de 700 détenus qui y sont aujourd'hui incarcérés. La vétusté de ce bâtiment n'offre plus aux détenus des conditions d'inc...

Sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et autres cultures de l'Entre-deux-Mers

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences dramatiques des orages de grêle du 2 août 2013, sur la vigne et autres cultures et sur la situation délicate des viticulteurs de l'Entre-deux-Mers. Ce phénomène météorologique exceptionnel d'une dizaine de minutes a été d'une violence inouïe balayant une zone de 10 k...

Certificat d'immatriculation des véhicules de collection

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation de véhicules de collection par les préfectures. En l'état de la réglementation, certains véhicules de collection sont dispensés de contrôle technique parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas passer matériellement au contrôle technique, comme les semi...

Boycott chinois sur le vin

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Le salon mondial Vinexpo se tient à Bordeaux cette semaine, je vous y ai d'ailleurs rencontré lundi, monsieur le ministre. Je suis élu de Gironde, viticulteur et président du groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat, et je...

Industrie automobile française

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation inquiétante de l'industrie automobile française. En effet, il lui indique, d'une part, que les marques françaises connaissent un repli dû à une contraction de la demande européenne (sept mois consécutifs de baisse des ventes) et surtout française (- 17% depuis janvier 2012), et que, d'autre part, ...

Contrôle technique des véhicules de collection

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés et le coût générés par la réglementation française relative au contrôle technique des véhicules de collection. Le contrôle technique périodique des véhicules de collection a été introduit en France par les trois arrêtés du 14 octobre 2009 et les articles 3 et 4 du décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011. I...

Application restrictive de la SRU en zones rurales

M. Gérard César appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences d'une application restrictive de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en milieu rural. En effet, de nombreuses communes girondines ont élaboré un plan local d'urbanisme (PLU) ou une carte communale pour maîtriser ...

Droits de plantation

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de maintenir les droits de plantation. En effet, le 1er janvier 2016, tous les États membres pourront planter des vignes sans restriction. Il lui indique qu'une telle libéralisation perturberait gravement le marché, l'équilibre économique, ainsi que les équilibres sociau...

Contrôle technique des véhicules de collection

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés et le coût générés par la réglementation française relative au contrôle technique des véhicules de collection. Le contrôle technique périodique des véhicules de collection a été introduit en France par les trois arrêtés du 14 octobre 2009...

Certificat d'immatriculation des véhicules de collection

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés liées à la délivrance du certificat d'immatriculation de véhicules de collection par les préfectures. En l'état de la réglementation, certains véhicules de collection sont dispensés de contrôle technique parce qu'ils ne peuvent tout simpl...

Situation du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) du ministère de la défense. Dès 1986 et de nouveau en 2009, le comité technique paritaire ministériel (CTPM) du ministère de la défense a acté le passage en catégorie A de ce corps de TSEF. Plus...

Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Gérard César attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Les conditions définies aux articles 2 et 3 de ce décret sont particulièrement restrictives, privant ainsi la quasi-totalité des anciens combattants d'...

Locataires de logements anciens et taxe carbone

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des locataires de logements anciens au regard de la taxe carbone. En effet de nombreux logements anciens sont chauffés par des équipements fonctionnant au gaz ou au fuel. ...

Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

M. Gérard César attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences d'une application restrictive de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) en milieu rural. En effet, de nombreuses communes girondines ont élaboré un plan local d'urbanisme (PLU) ou une carte communale pour maîtriser...

Dysfonctionnements dans la production d'électricité

M. le président. La parole est à M. Gérard César. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame le secrétaire d'État, au mois d'octobre, la France a dû importer 458 gigawatts d'électricité auprès de ses voisins européens, situation inédite depuis l'hiver 1982-1983, selon le gestionnaire du réseau d...

Financement des installations de traitement des eaux usées

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les suites données à sa question orale n° 161 du 25 mars 2008 relative au financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées et du désengagement financier de l'Agence Adour-Garonne qui soutenait auparavant le p...

Obligation de recours aux architectes

M. Gérard César attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels du bâtiment. Le gouvernement souhaite abaisser le seuil de 170 m2 au-delà duquel un recours à un architecte est obligatoire. Cette mesure, si elle est appliquée, va obligatoirement augmenter le coût des constructions et pénaliser, ainsi, un grand nombre de ménages...

Service minimum dans l'éducation nationale

M. Gérard César. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. M. Charles Pasqua. Ici présent ! M. Gérard César. Monsieur le ministre, le 23 janvier dernier, les enseignants ont organisé une journée de grève en laissant une fois de plus les parents d'élèves du primaire se débrouiller pour faire garder leurs enfants. M. Charles Pasqua. Ab...

Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété

M. Gérard César attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences négatives de la hausse des taux d'intérêt de l'accession à la propriété. Ces derniers mois la hausse s'est accélérée. L'Association nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et son réseau départemental ont constaté une hausse de 0,4% depuis leur enquête de mai 2007. Avec ces hausses...