Questions de Gérard César

Crise de la filière viticole française

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gravité de la crise que traverse actuellement la filière viticole française. Sur le plan conjoncturel, les excédents de production de l'année 2004 pèsent substantiellement sur les cours de 2005, réduisant d'autant le revenu des exploitants. Cette situation s'est trouvée aggravée par des difficultés d'or...

Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences pour les collectivité locales des ventes de logements par les organismes bailleurs sociaux. En effet, pour favoriser l'accession sociale à la propriété, ces organismes mettent en vente des logements qui sont ainsi retirés du parc de logements sociaux. Ce retrait entraîne...

Conférence de Montréal

M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'écologie et du développement durable, notre ancienne et excellente collègue. (C'est vrai ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Le réchauffement de notre planète est aujourd'hui une évidence. L'émission des gaz à effet de serre augmente, la température augmente et le lien de causalité entre ces deux phénomènes est de plus...

Aides à l'installation des professionnels de santé en zone rurale

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application d'une des dispositions de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. En effet cette loi prévoit de favoriser l'installation des professionnels de santé en zone rurale. Les décrets d'application dans ce domaine n'ont toujours pas été publiés, bloquan...

Départ à la retraite des femmes avant soixante ans

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille en lui rappelant la situation particulière des femmes ayant commencé à travailler jeunes et qui souhaitent partir à la retraite avant soixante ans. En effet, pour ces femmes qui ont eu des maternités et des périodes de chômage (c'est le cas, notamment, du travail saisonnier dans les vignes), les ...

Conditions d'obtention de la qualification ou de la requalification de médecin spécialiste

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'obtention de la qualification ou de requalification de médecin spécialiste. Depuis 1948, cette compétence relève de l'ordre des médecins (la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a confirmé cette mission de l'ordre). En contradiction avec la loi., un projet prévoit de transférer cet...

Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation

M. Gérard César attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'obtenir pour les jeunes avocats, durant les deux premières années de leur installation, une exonération de la taxe professionnelle. Diverses charges, en effet, leur incombent au titre, notamment, de l'assistance à des permanences pénales, permanences de victimes ou permanences garde à vue. ...

Disparités du coût de la main-d'oeuvre européenne pour la production des plants de vigne

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les distorsions de concurrence entre la France et d'autres pays européens tels que l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne au regard de la réglementation du travail. L'activité de production des plants de vigne, essentiellement manuelle, induit des coûts de production élevés. ...

Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a permis de réajuster les indemnités des adjoints à hauteur de 40 % de l'indemnité des maires. Dans la catégorie de...

Réorganisation du réseau de La Poste

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. La Poste compte près de 17 000 bureaux, dont 60 % se trouvent en zone rurale, soit environ un bureau pour 3 500 habitants. J'ai bien conscience que, dans certains cas, la présence pos...

Conséquences des ventes transfrontalières de tabac

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences néfastes des ventes transfrontalières de tabac, qui pénalisent fortement les buralistes des départements concernés. Les hausses du tabac de l'année dernière ont entraîné une chute importante des ventes chez les buralistes de - 30 à - 45 % dans les départements frontaliers, co...

Avenir de la viticulture

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. La semaine dernière, des milliers de viticulteurs de France - 8 000 en Gironde - ... M. Roland Courteau. Et 8 000 en Avignon ! M. Gérard César. ... étaient dans la rue, accompagnés de nombreux parlementaires, conseillers généraux, maires, ouvriers viticoles et artisans...

Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens réfractaires au service du travail obligatoire dès septembre 1942. Par leur décision de ne pas participer au STO, plus de 600 000 réfractaires ont privé la machine de guerre allemande de plus d'un milliard d'heures de travail. Pour cela, les réfractaires ont connu des risques majeu...

Le « contrat pour 2005 » fixant la feuille de route du Gouvernement

M. Gérard César. Contre toute attente, je n'évoquerai pas le vin aujourd'hui, me réservant pour plus tard. (Rires.) Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, nous sommes parvenus à la moitié de la législature,... M. Michel Dreyfus-Schmidt. Sauf dissolution ! M. Gérard César. ...un bilan s'impose. M. René-Pierre Signé. ...

Crise viticole et bilan de la rencontre du Premier ministre avec les viticulteurs

M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, la viticulture est en crise. La baisse des ventes de vin en France est régulière depuis plusieurs années. M. Henri Weber. Buvez du cidre ! (Sourires.) M. Gérard César. La consommation dans les restaurants est en chute de 15 % à 20 % sur l'année 20...