Modernisation de l'action publique territoriale

A l’alinéa 2, remplacer : - « conférence locale des maires » par « conférence territoriale des maires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 57 à 59, remplacer : - « conférence locale des maires » par « conférence territoriale des maires », - « conférences locales des maires » par « conférences territoriales des maires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Pour l’application des titres IV - Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris et V - Dispositions spéciales à l’élection des conseillers communautaire du livre I er du code électoral et sans préjudice des dispositions particulières applicables à la commune ...

Après l’alinéa 2, ajouter l’alinéa suivant : « Elle prend en compte la stratégie de développement économique arrêtée sur leur territoire par les métropoles. » Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’act...