Interventions en hémicycle de Gérard Collomb

Je voudrais expliquer en quelques mots ce que nous voulons faire, si bien entendu, mes chers collègues, vous décidez d’approuver ces dispositions. Vue de loin, l’agglomération lyonnaise donne l’impression d’avoir toujours été riche et prospère. Je rappelle que Lyon fut une grande ville du textile. J’ai été élu dans un arrondissement qui avait...

En tout cas, un certain nombre de géographes le pensent. Il est possible de construire une économie résidentielle.

Monsieur Collombat, je vous propose que nous en débattions ensemble dans un autre lieu, parce que ce débat mérite qu’on y consacre du temps.

M. Gérard Collomb. Mes chers collègues, voilà ce que je voulais vous dire en introduction à l’examen de l’article 20.

Madame Cukierman, la loi prévoit déjà la consultation que vous demandez : celle-ci sera assurée dans l’ensemble des organismes paritaires, aussi bien au niveau des communes qu’à celui de la future Métropole de Lyon.

Cet amendement tend à réécrire l’alinéa 79 de l’article 20 pour réparer un oubli. Un grand équipement culturel de la ville de Lyon ne se trouve pas sur le territoire de la commune, mais juste à côté ; il s’agit de prendre en compte cette situation de manière à éviter les confusions.

Cet amendement vise à bien délimiter les compétences qui seront exercées par la métropole et celles qui seront conservées par les communes. Plus précisément, il s’agit de s’assurer que le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance restera d’ordre communal.

La rédaction actuelle de l’article 20 donne l’impression d’un parti pris en faveur de la délégation de service public plutôt que de la régie ; il s’agit simplement de garder toutes les possibilités ouvertes.

Cet amendement porte sur le problème de la compétence en matière de logement, qui va se poser pour l’ensemble des métropoles. Nous ne pensons pas qu’on puisse transférer aux métropoles l’ensemble des compétences dans ce domaine. En particulier, le logement d’urgence est lié aux politiques que mène le Gouvernement. Il ne faudrait pas que celui...

Je me permets de le dire une nouvelle fois : nous sommes attachés à cet amendement, car son adoption, le cas échéant, nous permettra de transférer, outre l’ensemble de nos équipements culturels, un grand équipement qui ne se trouve pas sur le territoire de la ville de Lyon, mais qui a été construit par elle, à savoir le Transbordeur, dédié aux ...

Voilà un an, j'avais eu l'occasion de m'exprimer sur les problèmes du logement. Les faits ont, depuis, confirmé le bien-fondé des propos que j’avais alors tenus. Cette année, nous allons construire, peut-être, 250 000 logements. Il y a peu, nous en étions à 400 000, alors que l'engagement avait été pris d’en construire 500 000. J'ai dit tout ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 355, c'est-à-dire mon « amendement Tansbordeur ».

Cet amendement vise à permettre à la Métropole de continuer d’adhérer au pôle métropolitain, ce qui, pour nous, va de soi.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 352, que le Sénat a adopté voilà quelques instants. Il est question, là encore, du conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance.

Jean-Claude Gaudin l’a déjà indiqué à la tribune lors de la discussion générale : lorsque nous examinerons les dispositions relatives à la métropole de Marseille, il demandera que l’État apporte des concours financiers. Pour notre part, nous ne souhaitons pas en solliciter. Cependant, nous ne voudrions pas non plus être pénalisés pour l’ensembl...

Oui, je voterai l’amendement !

Afin que nos collègues ne se méprennent pas, permettez-moi de m’attarder sur le cas de la métropole de Lyon. Dans la perspective de sa création, nous avons multiplié les réunions. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous avons réuni tous les conseillers municipaux de toutes les communes, y compris les conseillers d’arrondissement de Lyon...

Très bien ! Je vous soutiens, cher collègue.

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, la première remarque que je voudrais faire, mes chers collègues, c’est que la procédure d’irrecevabilité qui vient de nous être présentée par Mlle Joissains ne se focalise que sur un seul aspect du projet de loi dont nous discutons aujourd’hui : la création de la métropole...

Non, ce qui, dès le départ, a été le point de faiblesse de ce territoire, c’est qu’il a été pensé depuis le début dans des conditions trop étroites, qu’il n’est devenu une communauté urbaine que très récemment, et encore, vu l’étroitesse du territoire, une communauté urbaine « réduite aux acquêts ». Mes chers collègues, quand je compare avec l...