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Il y avait la même difficulté à appréhender le futur que celle qui aujourd’hui me semble être celle de votre région. Les questions qui étaient posées étaient les mêmes que celles qui le sont aujourd’hui du côté de Marseille, d’Aix, de Fos-sur-Mer ou d’Aubagne. À ce jour, s’agissant du Grand Lyon, aucune commune ne voudrait revenir en arrière. ...
Si vous aviez des craintes, le texte adopté par la commission des lois est de nature à vous rassurer. Inconstitutionnel parce que le texte créerait la métropole d’Aix-Marseille-Provence en contradiction avec la libre administration des collectivités locales ? Je vous ai rappelé les conditions de la création de la communauté urbaine de Lyon, mai...
Inconstitutionnel parce que la charte sur l’autonomie locale prescrit un processus approfondi de concertation ? Mais je ne crois pas que les réunions avec le Gouvernement aient manqué à Marseille ou que nos commissions aient dédaigné d’examiner l’ensemble de vos observations. Mademoiselle Joissains, je suis de ceux qui aiment les femmes et les...
C’est peu dire, mesdames les ministres, que votre texte était attendu, parfois de pied ferme ! Il a été largement et diversement commenté, souvent de manière assez contradictoire, ce qui diminue quelque peu la pertinence des critiques formulées. Si ce texte suscite autant de difficultés, mes chers collègues, c’est que la France est désormais d...
C’est ce problème que la mutualisation de la compétence logement au sein de la métropole de Paris vise à traiter en priorité. C’est bien ! Toutefois, je pense que ce doit être là un point de départ, non un point d’arrivée. Là comme ailleurs, il nous faudra, dans les années qui viennent, progresser encore et aller vers plus d’intégration interc...
Cette progression vers une plus grande intégration, c’est le chemin qu’a parcouru la communauté urbaine de Lyon, qui fut, cela a été souligné, l’une des premières à avoir été créée par la loi, en 1966. À l’époque, la finalité était d’assurer des services urbains basiques : la distribution d’eau, la gestion des déchets, l’assainissement, en un t...
Souvenez-vous de la révolte des banlieues, mes chers collègues : cela se passait dans l’agglomération lyonnaise ! C’est parce que nous avons cette histoire que la nouvelle étape que nous allons franchir grâce à ce texte, avec la création d’une métropole fusionnant EPCI et conseil général sur le territoire du Grand Lyon, nous semble presque nat...
C’est vrai !
On n’a rien eu !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, notre pays compte 3, 6 millions de personnes mal-logées et 1, 7 million de nos concitoyens sont en attente d’un logement social. Le sujet mérite donc mieux que l’outrance et la polémique. Le Président de la Républ...
Il faudra également permettre à des propriétaires bailleurs de mettre à la disposition de nos concitoyens des logements à prix maîtrisés.
Il faudra avoir une action non seulement sur la construction de logements neufs, mais aussi sur le parc ancien, pour éviter que les plus modestes ne soient progressivement évincés. Comme un certain nombre de mes collègues l’ont également souligné, il faudra mettre en œuvre un ensemble de dispositions permettant d’éviter les recours abusifs et ...
Dans ces territoires tendus, l’effort doit à l’évidence être important, un effort de construction globale de logements, et pas simplement de logements sociaux. Mais, lorsque l’on construit beaucoup de logements, il est d’autant plus difficile d’atteindre le pourcentage prévu par la loi SRU. En effet, si l’on ne construit que du logement social,...
J’ai effectué, avec l’aide des services du Grand Lyon, quelques calculs. Si, sur la première période triennale, il nous est relativement facile d’atteindre les objectifs fixés, lorsqu’on passe aux deuxième et troisième périodes, l’effort est tout à fait considérable.
J’ai calculé que, sur mon territoire, nous ne pourrions construire que dans les zones SRU ; dans un certain nombre d’autres communes, nous ne pourrions plus construire, sauf à doubler, voire à tripler les financements de l’État et des collectivités locales… Aujourd’hui, dans l’agglomération lyonnaise, l’aide de l’État à la pierre représente 20...
Ensuite, donnez-nous la possibilité dans l’intercommunalité de discuter, de négocier avec nos communes. J’ai apprécié l’intervention de notre collègue ancien maire de Roubaix : il sait comment, dans les communautés urbaines, dans les communautés d’agglomération, on négocie avec les différentes communes de manière à pouvoir atteindre les objecti...
C’est vrai !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je reprendrai la formule de conclusion de l’orateur qui m’a précédé : il faut certes abroger, mais aussi proposer du nouveau. Née de l’imagination toujours fertile d’un certain nombre de technocrates, proposée d’ailleurs à divers candidats à la dernière ...
… auquel nous allons devoir trouver des solutions.