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Mes chers collègues, ces communes ne sont pas riches : elles font même l’objet, à l’échelon intercommunal, de politiques visant à les tirer de la paupérisation, de la ghettoïsation ! La solidarité horizontale existe déjà dans nos intercommunalités…
La dotation de solidarité communautaire s’élève à 20 millions d’euros à Lyon. En même temps, nous consacrons 80 millions d’euros à la politique du logement social, 200 millions d’euros à la rénovation urbaine, et nous dépensons chaque année 120 millions d’euros pour que les transports en commun desservent les quartiers défavorisés !
Alors oui, il faut reprendre la question de la péréquation, pour la penser à la bonne échelle.
À cet égard, monsieur Dilain, je reconnais que l’Île-de-France pose un vrai problème. La péréquation doit aussi prendre en compte la dimension de nos territoires. Aujourd’hui, dans l’agglomération lyonnaise, si nous pouvons mener une politique de création de logements sociaux au cœur de la ville-centre, Lyon-Villeurbanne, ou dans les quartiers...
Dans mon agglomération, la commune de Vénissieux n’aurait jamais pu se sortir seule de ses difficultés ! Oui à la péréquation, mes chers collègues, mais il faut la redéfinir : si l’amendement de la commission des finances est adopté, nous disposerons d’un an pour le faire, en procédant à des simulations. Mais surtout, il faut redéfinir les int...
Je voudrais remercier François Marc d’avoir donné son accord pour repousser à l’année prochaine la réforme dont nous discutons aujourd’hui, pour que celle-ci repose, non sur un état d’esprit, mais sur de véritables simulations. Je suis de ceux qui doutent que la réforme, telle qu’elle nous est présentée, permette d’atteindre le but qui est le ...
Ceux-ci ont beaucoup écrit sur le fait que la précarité et la grande misère se concentraient dans nos villes. Oui, la misère est urbaine, et, aujourd'hui, dans ces territoires, ces intercommunalités, nous menons des politiques visant à résorber les difficultés les plus grandes ! Mes chers collègues, j’ai dit ce que nous faisions dans l’agglomé...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au moment où notre assemblée entame l’examen de la proposition de loi « tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien », je pense qu’il faut avoir à l’esprit cette maxime latine : summum jus, summa injuria. J’entends bien les arguments de ...
Comme chacun l’aura vu, le groupe socialiste n’a pas une position unanime sur la présente proposition de loi. Je constate malgré tout que les esprits progressent, puisque celles et ceux qui se sont opposés à cette proposition de loi se sont tous référés à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement, voilà dix ans. Or, à l’époque, u...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de nos désaccords, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous nous sommes tous réjouis de l’organisation par la France de l’Euro 2016, y voyant un signe positif pour notre pays. En effet, ce choix de la France mettait fin à une...
Les projets de construction de stades dans la perspective de l’Euro 2016 s’inscrivent dans des catégories juridiques très différentes. Deux stades seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique – ceux de Toulouse et de Saint-Etienne –, quatre seront construits en PPP, c'est-à-dire en partenariat public-privé – ceux de Lille, de Marseille, de N...
J’en appelle au législateur !
J’ai entendu les propos qui ont été tenus par Mme la ministre ainsi que par M. le vice-président de la commission, qui semble avoir bien écouté les explications qui lui ont été données par ailleurs…
Toutefois, le rapport Séguin visait justement à faciliter la mise en œuvre de projets privés lorsque ni l’État ni les collectivités territoriales n’avaient les moyens de financer de grandes enceintes sportives, ou lorsqu’ils avaient d’autres priorités. C’est pourquoi Philippe Séguin a proposé, dans la recommandation n° 1 de son rapport, que le...
Le préfet a soutenu notre position, et le tribunal administratif a décidé qu’il n’était nullement prouvé que ce projet desserve le stade et donc un projet privé. Mais lorsque, demain, nous prolongerons cette ligne, il sera quelque peu difficile d’affirmer que cette extension n’aura pas pour fonction de desservir le stade ! Madame la ministre, ...
… de penser à demain. M. le vice-président de la commission m’a reproché tout à l'heure d’en appeler à l’État. Non, monsieur le vice-président, je ne demande pas tout à l’État ; je demande à l’État de droit de respecter le droit !
Madame la ministre, je vais me permettre de soutenir l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue, en demandant à notre assemblée de s’interroger. À force de valider a posteriori par la loi, par des propositions partielles, par des lois de validation, des actes constitutifs faute d’avoir légiféré initialement, on aboutit à ...
M. Gérard Collomb. Je me ferai un plaisir de lui faire découvrir le site du Grand Montout, sur lequel sera implanté le stade de football de l’Olympique lyonnais et dont les alentours sont bucoliques !
Je ne partage pas l’avis de mon collègue Guy Fischer, sénateur du Rhône, qui considère le projet économique de l’Olympique lyonnais comme un business plan destiné à garantir l’avenir du club malgré les aléas sportifs que soulignait notre collègue tout à l’heure : au foot, on n’est jamais premier !